Qu’est-ce que la préférence en matière de durabilité d’un épargnant ?

Depuis le mois d’août 2022, les conseillers financiers ont l’obligation de recueillir les préférences de leurs clients en termes de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ils suivent ainsi la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA). Son objectif : orienter les flux de capitaux des investisseurs privés pour financer « une croissance durable et inclusive », en phase avec les principes du Green Deal de l’Union européenne.

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

Tous les épargnants n’en ont pas entendu parler et pourtant, la mise en œuvre de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) aura des répercussions importantes sur le monde de la finance durable. C’est un des leviers majeurs de la Commission européenne pour financer la transition écologique. C’est également un moyen de limiter le greenwashing et de répondre aux aspirations toujours plus fortes des citoyens à une finance plus vertueuse.

Préférences en matière de durabilité, de quoi parle-t-on ?

Introduite en août 2022, la DDA oblige les conseillers financiers à déterminer les préférences en matière de durabilité de leurs clients. En plus des questions sur le profil d’investisseur des épargnants (prudent, équilibré, dynamique) et leur tolérance au risque, il s’agit alors de comprendre leur sensibilité en matière de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ces critères extra-financiers induiront le placement financier proposé. 

Sur quels critères sont définis les investissements durables ?

Les « préférences en matière de durabilité » des investisseurs sont déterminées dans la mesure où le produit responsable répond à l’une des trois caractéristiques suivantes :

• Il possède un pourcentage minimum d’alignement à la taxonomie, une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
• Il possède un pourcentage minimum basé sur le règlement SFDR de la finance durable, lequel définit les produits promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales et les produits ayant pour objectif l’investissement durable.
• Il se conforme aux principaux impacts négatifs (PAI), un ensemble d’indicateurs évaluant les incidences négatives en matière de durabilité. Ces dernières sont rapportées de manière quantitative ou qualitative, le client pouvant choisir entre ces deux options.

Les établissements financiers sont également tenus de remettre un rapport à leurs clients. Ce dernier doit expliquer en quoi leurs recommandations correspondent à leurs objectifs d’investissement, à leur profil de risque, à leur capacité́ à supporter des pertes et à leurs préférences en matière de durabilité́.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.