Comment les produits d’épargne obtiennent-ils le label ISR ?

Les fonds qui appartiennent à l’univers de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) sont gérés avec des approches diverses. Seuls certains d’entre eux bénéficient du Label ISR. Institué en 2015 par les pouvoirs publics, ce label fait référence en France. Comment, et par qui, est-il attribué ? Voici un décryptage pour découvrir ce repère essentiel afin de faire votre choix parmi les nombreux fonds investis de manière durable.

ISR, un label qui regroupe différents types de fonds

Les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) sont notamment investis selon des critères extra-financiers ESG. Les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d’entreprise sont ainsi pris en compte dans l’analyse financière et la sélection des entreprises dans lesquelles ces fonds investissent. Il existe trois catégories de fonds ISR.

• Une première catégorie de fonds investit dans des entreprises positionnées sur les thématiques ESG, porteuses à long terme. Cette approche est particulièrement centrée sur les enjeux et risques de réputation liés à la responsabilité des sociétés dans lesquels ces fonds investissent
• Une seconde catégorie de fonds ISR sélectionne les sociétés en fonction des impacts environnementaux et sociaux positifs qu’elles génèrent. Cet effort doit être à la fois intentionnel et mesurable
• Un troisième type de fonds ISR investit sur la base d’exclusions éthiques, comme l’alcool, le charbon, les armes ou le jeu et sur le respect des standards internationaux

Ces fonds sont investis dans des thématiques liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises qui est au cœur des préoccupations d’un nombre de plus en plus grand d’investisseurs. Par exemple, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l’eau, la santé ou l'éducation. Les enjeux de développement durable sont, en effet, passés au premier plan avec l’impact de la crise sanitaire sur les modes de vie.

Les règles d’attribution du label ISR

Pour obtenir le label ISR, un premier audit du fonds est réalisé par l’un des organismes accrédités par le COFRAC (Comité de certification), l’organisme parapublic qui s’assure de la qualité des « labellisateurs » (Afnor Certification, Deloitte et EY France). L’organisme de certification vérifie ensuite que le fonds respecte le référentiel en vigueur. Ce cahier des charges très détaillé s’articule autour de six thématiques :

• Les objectifs du fonds et la mesure des impacts positifs de sa gestion
• La prise en compte des critères ESG dans la construction
• La vie du portefeuille
• La transparence du portefeuille
• La méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG des entreprises dans lesquelles le fonds investi
• La politique de vote et le dialogue de ce dernier avec les entreprises

Des critères de labellisation renforcés en 2020

Le label est attribué pour 3 ans sur la base de ce rapport d’audit, avec des contrôles intermédiaires. Le fonds est alors inscrit sur la liste du ministère des Finances. Depuis le 23 octobre, deux nouvelles exigences s’imposent aux fonds labellisés. Ils doivent être meilleurs que leur univers d’investissement sur au moins deux critères ESG et communiquer sur leur politique de vote.

Les avantages des fonds labellisés ISR

Le label ISR offre un gage de qualité et de transparence quant aux processus de gestion des fonds. Ce référentiel public garantit en outre l’éligibilité du fonds aux critères de la loi Pacte pour l’assurance vie. Tout contrat multisupport doit en effet désormais en comporter au moins un. Un label ISR dédié à l’immobilier a été créé en 2020 élargissant encore l’univers de l’investissement durable.

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