Assurance vie : des obligations pour ses bénéficiaires

Le souscripteur d’une assurance vie a la possibilité d’intégrer dans la clause bénéficiaire de son contrat des obligations et charges que son ou ses bénéficiaires désignés devront respecter après son décès.

La clause bénéficiaire avec charge

La clause bénéficiaire est une clause du contrat d’assurance vie qui permet au souscripteur de désigner la ou les personnes de son choix qui recevront les capitaux du contrat lorsqu’il sera décédé. La clause dite « standard » prévoit que les fonds soient versés au conjoint survivant ou, si celui-ci est prédécédé ou refuse le bénéfice de l’assurance vie, à l’enfant ou aux enfants (à parts égales) du défunt.

Le souscripteur a également la possibilité de rédiger, sur un formulaire fourni par l’assureur ou par simple lettre, une clause bénéficiaire différente désignant d’autres personnes qui n’ont pas forcément de lien de parenté avec lui. Le document doit être daté et signé. C’est la dernière clause reçue par l’assureur qui s’applique. Pour éviter les litiges, le mieux est d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception (AR).

Dans la clause personnalisée, le souscripteur peut intégrer des obligations et charges. Le bénéficiaire désigné devra respecter les contraintes prévues par le défunt pour percevoir le bénéfice de l’assurance vie. En théorie, la personne désignée bénéficiaire doit être informée de la charge. Elle peut alors la refuser, ce qui la prive, le plus souvent, du bénéfice de l’assurance vie.

Si l’assureur doit, au décès du souscripteur, notifier la charge au bénéficiaire, il n’a pas à contrôler son exécution. Pour s’assurer que la charge sera respectée, il peut être judicieux de faire appel à son notaire. Non seulement il pourra vérifier que la charge est recevable (voir plus loin), mais il pourra en informer les héritiers à l’ouverture de la succession. Si ces derniers constatent que le bénéficiaire n’exécute pas la charge, ils peuvent demander à la justice à ce que les capitaux versés soient repris et intégrés à l’actif successoral (et donc transmis aux héritiers par ordre de priorité).

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Des exemples de charges

Les charges sont libres et variées. Il ne faut pas, toutefois, qu’elles tombent dans l’excès (voir plus loin). Un bénéficiaire peut être chargé de s’occuper de l’animal de compagnie du souscripteur après son décès, de l’organisation des funérailles de ce dernier, du fleurissement de sa tombe, du paiement des droits de succession, de l’entretien d’un bien immobilier ou encore du financement des études supérieures d’un petit-fils.

Les limites de la charge

Il ne faut pas que les dépenses engendrées par la charge soient supérieures au bénéfice de l’assurance vie. La charge ne doit pas être non plus illégale ou contraire à la morale. Enfin, si le bénéficiaire perçoit les capitaux plus de dix ans après le décès du souscripteur, il est exonéré de l’exécution de la charge.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.