Assurance vie : optimiser son épargne en fin d’année

À l’approche de la fin de l’année, connaître les règles fiscales de l’assurance vie d’un contrat âgé de plus de 8 ans peut faire réaliser des économies en cas de rachats successifs avant et après le 1er janvier 2020. Explications.

L’assurance vie et l’abattement annuel

Le rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie entraîne la taxation des gains à hauteur de 7,5%, dans le cas d’un contrat ouvert au moins 8 ans auparavant, au-delà d’une certaine somme. Toutefois, aucune imposition n’est due jusqu’à un certain seuil : 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple. Il est possible d’exploiter cet abattement fiscal annuel en morcelant les rachats avant et après le 31 décembre.

Pour rappel, au moment d’un rachat, il convient de faire un choix entre le Prélèvement Libératoire et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Si le montant des intérêts générés est inférieur à 4600 euros ou 9200 euros et qu’il n’y a pas eu d’autres rachats au titre de l’année civile, le recours à l’option Prélèvement Libératoire n’est pas intéressant. En effet, le principe du Prélèvement Libératoire après 8 ans consiste à la taxation à 7,5% des intérêts générés par le rachat puis une restitution sous forme de crédit d’impôt l’année suivante jusqu’à abattement.

Pour résumer, le recours à l’option Prélèvement Libératoire après 8 ans permet de payer une fiscalité à 7,5% sur les intérêts dépassant l’abattement. Dans le cas du Prélèvement libératoire, prenons l’exemple d’un couple disposant d’un contrat, ouvert il y a 8 ans, valorisé à 100 000 euros dont 20 000 euros de gains. Le ménage procède à un rachat de 80 000 euros, incluant donc 16 000 euros de gains. Un unique rachat avant la fin de l’année lui permet d’avoir un abattement de 9 200 euros. Le montant taxable à 7,5% s’élève à 6 800 euros, soit une facture fiscale de 510 euros.

Dans le cas de l’IRPP, en sachant que l’abattement annuel se reconstitue d’une année sur l’autre, répartir ses rachats à cheval sur deux années calendaires s’avère plus performant. Le même couple décide de racheter la moitié des 80 000 euros, soit 40 000 euros, en décembre 2019, et l’autre moitié en janvier 2020. Les deux rachats successifs comprennent 8 000 euros de gains, soit un montant inférieur à l’abattement annuel de 9 200 euros. Résultat : en morcelant les rachats de son assurance vie, le couple ne paiera pas d’impôt.

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L’assurance vie et les gros patrimoines

Les patrimoines plus importants en possession de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans ont aussi un intérêt fiscal à segmenter leurs rachats avant et après le 31 décembre. Quand les sommes déposées sont supérieures à 150 000 euros et que les versements sont postérieurs au 27 septembre 2017, les gains des versements récents sont imposés à hauteur de 12,8% au-delà de l’abattement, et non de 7,5% (comparé à la fiscalité avant septembre 2017). Or, le seuil de 150 000 euros est évalué au 31 décembre précédant le rachat.

Prenons l’exemple d’un souscripteur ayant versé 150 000 euros sur un contrat A avant septembre 2017, et 50 000 euros sur un contrat B, après septembre 2017. S’il procède à un rachat unique, les gains du contrat A sont taxés à 7,5% après abattement de 4 600 euros, et les gains du contrat B à 12,8%. Qu’advient-il si les rachats sont réalisés une première fois en décembre 2019 et une seconde fois en janvier 2020 ?

Si le souscripteur récupère, avant le 31 décembre, 100 000 euros de versement du contrat A, les gains sont logiquement taxés à 7,5%. Au 1er janvier, le contrat A ne comporte plus que 50 000 euros, comme le contrat B, soit une somme totale de 100 000 euros de versements. Comme cette somme est inférieure à la limite de 150 000 euros, l’assuré peut racheter la globalité de la somme en profitant d’une taxation à 7,5% (après abattement). Il fait d’une pierre deux coups : il évite la taxation d’une partie de son épargne à 12,8%, et profite à deux reprises de l’abattement de 4 600 euros.

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