Assurance vie : la garantie plancher, protection en cas de décès
L’assurance vie permet de se constituer et de faire fructifier une épargne dans des conditions avantageuses fiscalement. En cas de décès, sa fiscalité est également attractive, en particulier si les versements ont été effectués avant 70 ans. Optionnelle ou incluse dans votre contrat, la garantie plancher permet de couvrir les aléas de marchés en cas de décès.
Des supports pour diversifier son assurance vie
L’assurance vie permet d’investir pour préparer des projets à moyen ou long terme. Elle peut aussi permettre de se constituer une épargne de protection. En effet, il est possible d’effectuer des retraits dans des conditions fiscales avantageuses au-delà de 8 ans de détention du contrat. Ces avantages diffèrent selon la date et le montant des versements (avant ou après le 26 septembre 2017 et en deçà ou au-delà de 150 000 euros dans ce dernier cas).
L’assurance vie permet d’accéder à différents types de classes d’actifs qui offrent des perspectives de gains et des niveaux de risque différents. Ces produits permettent de diversifier son portefeuille. Les fonds en euros sont tout d’abord garantis en capital hors de frais de gestion.
Il est également possible d’investir dans d’autres supports, appelés Unités de Compte (UC), en fonction de sa situation, de ses objectifs, de son horizon d’investissement et de son degré de tolérance au risque. Il s’agit par exemple d’actions, d’obligations d’États ou d’entreprises. Il peut s’agir aussi de parts de Sociétés Civiles de Placements dans l’Immobilier (SCPI) ou de Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Ces fonds sont soumis aux fluctuations des marchés et notamment au risque de moins-values. Par conséquent, leur capital n’est pas garanti.
Protéger ses proches en cas de décès
L’assurance vie est également utilisée pour protéger les proches de l’assuré en cas de décès. Le souscripteur désigne en effet des bénéficiaires dans la clause du même nom. Ces derniers, dont le nom, prénom, et la date et le lieu de naissance notamment doivent être désignés de manière précise, reçoivent alors des capitaux-décès.
La désignation des bénéficiaires doit également respecter d’autres conditions afin d’éviter notamment que les primes ne soient considérées comme « manifestement exagérées » en fonction de l’âge et de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur lors des versements. L’usage que ce dernier a du contrat est également pris en compte. La loi prévoit en effet qu’une part minimum d’héritage revient aux héritiers directs, qui sont les enfants, ou à défaut le conjoint du défunt.
Veiller aux conditions d’application de la garantie plancher
Pour renforcer la protection des bénéficiaires du contrat, il est possible de souscrire, le plus souvent en option, une assurance appelée « garantie plancher ». Grâce à ce filet de sécurité, l’assureur vient compenser les éventuelles moins-values et garantir ainsi le versement d’une somme minimale lors du décès de l’assuré. Cette dernière correspond généralement au total des versements effectués, nets de frais de souscription. Cette garantie est facturée sous forme de pourcentage, chaque année en sus des frais de gestion. Elle est cependant incluse dans certains contrats.
Les frais de garantie plancher, ainsi que des frais de gestion, viennent en général en déduction du montant versé. Les éventuels rachats et avances sont également déduits des capitaux versés au titre de la garantie plancher. Les capitaux versés peuvent enfin être plafonnés.
Une limite d’âge peut en outre être mise à cette garantie. Par exemple, jusqu’à 65 ans. Elle peut ensuite être dégressive. Une limite d’âge est généralement fixée à 75 ans, au-delà de laquelle la garantie ne joue plus.
AVERTISSEMENT : Tout investissement en unités de compte représentatives de parts de SCPI est soumis aux fluctuations des marchés immobiliers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital, ainsi qu’un risque de liquidité. Il s'agit d'un investissement de long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d’investissement, l’épargnant doit prendre connaissance du document d’information clé (DIC), de la note d’information et des statuts du support, ainsi que des conditions d’investissement et de fonctionnement spécifiques de l’unité de compte, et s’assurer que le support considéré correspond à sa situation personnelle et financière, à sa sensibilité au risque, à ses objectifs d’investissement.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.