Assurance vie en déshérence : êtes-vous bénéficiaire ?

Les assurances vie dont les capitaux ne sont pas remis aux ayants droit après le décès de l’assuré sont en déshérence. Les assureurs sont tenus de chercher et d’informer les bénéficiaires. Mais cette recherche peut prendre un certain temps ou se solder par un échec. Toute personne pensant être bénéficiaire d’une assurance vie peut se renseigner auprès de l’Agira (l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Dix ans après le décès du titulaire, il convient de se tourner vers la Caisse des Dépôts et son service Ciclade.

La Loi Eckert impose des obligations aux assureurs

Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie n’informent pas toujours les personnes qu’ils indiquent comme bénéficiaires de leur contrat. À leur décès, vous pouvez donc être ignorant du fait que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie. Si les capitaux ne sont pas remis aux ayants droit, l’assurance vie est dite en déshérence.

Depuis la Loi Eckert (entrée en vigueur au 1er janvier 2016), les assureurs sont tenus de consulter chaque année le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour vérifier si les détenteurs des contrats d’assurance vie souscrits chez eux sont toujours vivants. En cas de décès, les assureurs doivent identifier les bénéficiaires pour les informer. Le processus de recherche des bénéficiaires peut prendre un certain temps, voire se révéler infructueux.

Vous pouvez effectuer une recherche auprès de l’Agira

Si l’un de vos proches est décédé, vous pouvez vérifier si vous êtes éventuellement bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en vous rapprochant de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). La demande se fait via un formulaire en ligne auquel il faut joindre une copie de l’acte de décès de la personne concernée.

Les assureurs conservent les assurances vie en déshérence pendant dix ans. Si, au cours de cette période, ils n’ont pas pu identifier les bénéficiaires et que ceux-ci ne se sont pas manifestés, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts (CDC).

La CDC les conserve pendant encore vingt ans. Pendant cette période, vous pouvez toujours vérifier si vous êtes bénéficiaire, cette fois auprès du service Ciclade. Au bout de trente ans, les fonds reviennent à l’État.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte