Assurance vie : choisir une association comme bénéficiaire

Vous pouvez choisir d’être généreux même après votre décès. Il est possible de désigner une association comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Certains organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique sont exonérés de droits de succession. Il faut cependant prendre des précautions comme bien rédiger la clause bénéficiaire et ne pas verser de primes « manifestement exagérées ».

Une fiscalité avantageuse en cas de décès

L’assurance vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission. Les bénéficiaires que le souscripteur-assuré désigne en cas de décès bénéficient d’abattements spécifiques sur la taxation des capitaux transmis ou sur les droits de succession. Ces derniers varient selon la date de souscription du contrat (avant ou depuis le 20 novembre 1991) et la date des versements (avant ou depuis le 13 octobre 1998), ainsi que de l’âge du souscripteur au moment des versements (avant ou après 70 ans).

Si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, l’exonération est ainsi totale pour tous les bénéficiaires dans le cas où les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998. C’est également le cas pour les contrats souscrits après cette date. La condition ? Les versements doivent avoir été effectués non seulement avant le 13 octobre 1998 mais aussi avant 70 ans. Le conjoint ou partenaire de Pacs est totalement exonéré de droits de succession. C’est également le cas des frères et sœurs célibataires d’au moins 50 ans ou invalides. Ces derniers doivent avoir vécu avec l’assuré pendant les cinq dernières années

Des associations exonérées de droits de succession

Certains organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique sont habilités à recevoir des dons et legs et exonérées de droits de succession. Il s’agit notamment des associations reconnues d'utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance (orphelinats, sociétés de sauvetage...), à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux.

Les œuvres sont également concernées tout comme les organismes d'intérêt général ou fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. C’est également le cas pour ceux œuvrant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Il en va de même pour les associations cultuelles et les congrégations ainsi que les établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé.

Bien désigner l’association dans la clause bénéficiaire

Avec l’assurance vie, vous êtes libre de choisir vos bénéficiaires et le montant que vous désirez leur transmettre. Si vous souhaitez gratifier une association après votre décès, il convient de rédiger la clause bénéficiaire avec soin. Rappelons que celle-ci peut être modifiée à tout moment. Pour éviter toute contestation avec un organisme homonyme, vous devez y inscrire tous les éléments permettant de l’identifier correctement : son nom, l’adresse de son siège social ainsi que la cause soutenue.

Quelle part de son patrimoine transmettre à une association ?

L’assurance vie est réputée hors succession car les primes sont versées dans une préoccupation de prévoyance. Cependant, si vous avez un ou plusieurs héritiers, le montant que vous souhaitez verser à une ou plusieurs associations ne devra pas être manifestement exagéré au regard de votre patrimoine afin de ne pas léser vos héritiers réservataires (enfants, conjoint…) qui pourront utiliser des voies de recours pour contester votre choix.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.