L’assurance vie, un bon moyen pour anticiper sa succession

La souscription d’un contrat d’assurance vie répond à de nombreux objectifs. Au-delà de la gestion de ses placements et de certaines optimisations fiscales, l’assurance vie permet d’anticiper la transmission de son patrimoine. Dans le cadre d’une succession classique les héritiers sont désignés légalement et les frais liés aux sommes héritées sont importants. Avec l’assurance vie, il est possible de désigner librement ses bénéficiaires et de réduire certains frais de succession.

L’assurance vie : le produit d’épargne préféré des Français

Il est recommandé de conserver son contrat au moins 8 ans pour optimiser sa fiscalité, mais l’assurance vie répond à de nombreux objectifs patrimoniaux. En effet, ce contrat permet de placer son épargne, de transmettre son patrimoine dans des conditions avantageuses, de protéger son conjoint ou encore de se constituer un complément de revenus pour la retraite. À l’issue de la période des 8 ans nécessaire à neutraliser l’imposition sur les plus-values, il est possible de sortir du contrat soit en capital, soit en rente. Il est aussi possible d’effectuer des rachats partiels avant la retraite pour financer un ou plusieurs projets personnels.

La succession, une étape importante dans la vie

En France, la lignée successorale dépend de la rédaction (ou non) d’un testament par le défunt. Ainsi, si aucun testament n’existe, la transmission du capital se fait selon l’ordre des héritiers fixé par la loi, c’est-à-dire ses descendants et son conjoint survivant en priorité. En revanche, si un testament a été rédigé, celui-ci prévaut. Le défunt a ainsi pu répartir son patrimoine et désigner ses héritiers en modifiant les règles établies par défaut par la loi. Cependant, la loi fixe une « quotité disponible » correspondant à une part du patrimoine à réserver aux héritiers légaux.

Les droits de succession dépendent du patrimoine transmis et leur montant peut être très important. Par exemple, ils s’élèvent à 5 % pour un capital inférieur à 8 072 euros, à 20 % pour une transmission évaluée entre 15 932 à 552 324 euros pour atteindre 45 % pour un capital supérieur à 1 805 677 euros. Dus au moment de la succession, le paiement de ces frais engendre parfois des discordes entre les héritiers et peuvent entraîner la vente de biens pour pouvoir les honorer (résidence secondaire, collections…). Il est donc intéressant de trouver les moyens d’organiser sa succession de son vivant.

L’assurance vie permet d’aménager sa transmission

L’assurance vie permet de protéger ou favoriser une ou plusieurs personnes. En effet, dans un contrat d’assurance vie, il est possible de désigner nominativement le(s) bénéficiaire(s) du capital en cas de décès. Pour cela il est recommandé de rédiger la clause bénéficiaire du contrat de manière rigoureuse pour garantir sa légalité au moment de la succession. C’est un bon moyen d’attribuer tout ou partie d’un capital à une ou plusieurs personnes spécifiques, avec ou sans lien de parenté et sans avoir rédigé de testament.

De fait, les sommes versées au bénéficiaire de la clause, n’entrent pas civilement dans la succession. Avec un contrat d’assurance vie, il faut distinguer deux périodes de versement pour calculer l’abattement fiscal correspondant au capital épargné. Ainsi, avant 70 ans, le prélèvement sera forfaitaire après l’application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Pour les versements intervenus après les 70 ans du défunt, l’abattement sera de 30 500 euros par bénéficiaire. Le taux de droit de succession sera ainsi de 20 % pour la part inférieure à 700 000 euros par bénéficiaire après abattement et de 31,25 % au-delà.

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