Le Plan d’Épargne Retraite est aussi un outil de transmission

Produit phare de l’épargne retraite, le PER peut aussi servir d’autres objectifs, par exemple celui de transmettre à ses enfants. La fiscalité est particulièrement avantageuse en cas de décès avant 70 ans. Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Après 70 ans, l’abattement global n’est plus que de 30 500 euros mais l’abattement en ligne directe de 100 000 euros peut éventuellement s’appliquer. La transmission au conjoint marié ou au partenaire de pacs reste la plus avantageuse.

Le PER peut servir plusieurs objectifs

La fonction principale d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) est de se constituer un complément de revenu pour sa pension. Les sommes versées sur cette enveloppe sont déductibles des revenus imposables dans la limite de certains plafonds (32 908 euros pour les salariés et 81 384 euros pour les travailleurs non salariés en 2023). Cet avantage fiscal est repris si le plan est débloqué à la retraite : les retraits sont imposés comme des revenus.

Le PER peut toutefois répondre à d’autres objectifs, comme la prévoyance ou la transmission. Il est possible d’ouvrir plusieurs PER pour servir ces différents objectifs. Si vous êtes dans une logique de transmission, il est préférable de conserver le PER en question sans y toucher une fois à la retraite. Lors de la transmission des sommes, le gain fiscal obtenu lors des versements sera définitivement acquis.

Le PER peut être un outil de transmission

Comme pour l’assurance vie, le souscripteur d’un PER désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les capitaux en cas de décès. Vous pouvez par exemple désigner vos enfants comme bénéficiaires.

Si le décès se produit avant les 70 ans de l’assuré, les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 152 500 euros. Le taux d’imposition est ensuite de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà.

Après 70 ans, l’abattement est seulement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. Les enfants bénéficient toutefois de l’abattement de 100 000 euros en ligne directe si celui-ci n’a pas été consommé par ailleurs. Après, la taxation est progressive (de 5 % à 45 %).

La transmission au conjoint est la plus avantageuse

Il est aussi possible de désigner votre conjoint marié ou partenaire de pacs comme bénéficiaire de l’un de vos PER dans une optique de transmission. Les capitaux transmis lors du décès sont alors totalement exonérés de droits de succession. Il n’y a pas non plus de prélèvements sociaux puisqu’ils ne sont pas dus dans le cadre d’une transmission via un PER.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte