Loi de Finances 2018 : réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Le gouvernement supprime l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Zoom sur cette réforme fiscale.

L’ISF, un impôt inadapté

L’ISF concernait les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Il portait également sur tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au 1^er janvier 2017. Toutefois, certains biens étaient partiellement ou totalement exonérés notamment les biens professionnels et certaines dettes pouvaient être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Selon le gouvernement, la grande majorité des pays qui disposaient d’un impôt de ce type y ont renoncé (Autriche, Allemagne, Danemark, Suède). De plus, celui-ci constituerait un facteur très peu incitatif pour l’épargne de long terme et l’investissement dans l’économie réelle (PME). La transmission d’entreprise ne serait pas facilitée et l’expatriation de nombreux Français serait ainsi favorisée.

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Dès 2018, le gouvernement remplace l’ISF par l’IFI. Cet impôt est assis sur la valeur du patrimoine immobilier, excluant le patrimoine financier. Certains contribuables bénéficieraient de la suppression de l’ISF, dans la mesure où leur patrimoine actuel intègre généralement une part d’actifs financiers.

L’IFI concerne les contribuables dont les actifs immobiliers nets taxables sont supérieurs à 1,3 million d’euros. Le même barème et les mêmes règles fiscales propres à l’ISF doivent s’appliquer à l’IFI. La réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général sera également transposée dans l’IFI.

La réforme a été adoptée définitivement jeudi 21 décembre 2017 après un débat parlementaire agité.