Le présent d’usage

La période des fêtes de fin d’année est propice aux cadeaux ! Et en famille, il existe le « présent d’usage » qui permet de gratifier ses proches sans impact fiscal… Mais attention à ne pas dépasser la mesure !

Qu’est-ce que c’est ?

Le présent d’usage est une sorte de « libéralité » qui permet de donner à ses proches (le plus souvent ses enfants, ses petits-enfants) une somme d’argent, des objets (meubles) bijoux… sans avoir à payer de droit. Cela le différencie des dons manuels et des donations qui sont taxés, au-delà des abattements prévus par la loi.

C’est l’article 852 du Code Civil qui régit ce type spécifique de don, sans pour autant en fixer les limites ! Cet article précise en effet que « les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

La doctrine administrative prévoit d'ores et déjà, par exemple, que pour les sommes versées par des parents sur un plan d'épargne logement ouvert au nom de leur enfant, il est admis, que ce placement financier puisse être qualifié de présent d'usage (compte tenu notamment du montant maximal des sommes pouvant être placées, à savoir 61 200 €).

Don taxable ou présent d’usage ?

La frontière peut donc se révéler mince entre ces deux notions, sachant que l’administration fiscale n’établit pas de barème spécifique.

Pour éviter une requalification fiscale et surtout, le paiement des frais de donation selon le barème légal, il faut que ces présents soient attribués selon «l’usage familial». C’est souvent le cas, par exemple, à l’occasion d’évènements précis : naissance, anniversaire, Noël, obtention d’un diplôme… Par ailleurs, il faut apprécier ces présents en fonction de la fortune globale du donateur.

Bien souvent, les tribunaux estiment que si le présent représente en moyenne 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur), il n’est alors pas reconsidéré comme une donation déguisée.