Assurance vie : choisir entre avance ou rachat
Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet. Vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir au mieux entre ces deux solutions ?
L’avance
L'avance est une somme d'argent mise à disposition par votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats. Cette somme n'étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n'y a donc pas de fiscalité applicable. En contrepartie, votre assureur vous demandera une rémunération sous forme d'intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Le taux d'intérêt est calculé en fonction soit du taux moyen des emprunts d'État, soit de la rémunération du fonds euro l'année précédant la demande d'avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat et d'une rémunération de l'assureur. La durée de l'avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser 3 années renouvelables deux fois. Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les assureurs. En cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat.
Le rachat partiel
Opérer un rachat partiel sur son contrat d'assurance-vie ne met pas un terme à votre contrat. Le rachat correspond à un retrait. En conséquence, vous devrez payer des impôts sur les gains. La somme retirée lors du rachat est constituée de capital et d'intérêts. Les intérêts retirés sont fiscalisés et le taux d'imposition est variable selon l'ancienneté de votre contrat (intégration à votre revenu imposable ou option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l'âge de votre contrat : 35 % s'il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au delà de 8 ans). Cette somme vous appartenant, elle n'a pas besoin d'être remboursée. Cependant, si votre objectif est de réinvestir à terme la somme retirée sur le contrat, il faut tenir compte des éventuels droits d'entrée qui pourront alors être appliqués. En matière de délai, la somme doit vous être versée au plus tard deux mois après votre demande.
Les prélèvements sociaux sont toujours dus
Les gains de l’assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Pour les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Pour les unités de compte, ils sont prélevés lors du rachat... Avance ou rachat, ils sont payés dans les deux cas !
Quelques conseils pour votre contrat d’assurance vie
Vous choisirez d'effectuer un rachat dans le cas d'un contrat d’assurance-vie récent ou ayant généré peu d'intérêts, ou si vous êtes non imposable et/ou ne souhaitez pas réinvestir la somme retirée par la suite.
L'avance portera plutôt sur un contrat d’assurance-vie ancien ayant généré des gains importants et si vous êtes imposable.
À lire en complément : le capital décès est-il imposable ?
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