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Assurance Vie : une fiscalité très avantageuse
L’Assurance Vie sert à sécuriser l’avenir de vos proches grâce à des rentes avantageuses,
des placements stratégiques et des contrats flexibles.
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Fiscalité de l’Assurance Vie lors de retraits (ou rachats)
Au delà de 8 années
Après une durée d’épargne supérieure à huit années, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu sur vos gains (intérêts et plus values). Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables lorsque vous réalisez un retrait aussi appelé rachat. Après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, a modifié en profondeur la fiscalité de l’assurance vie. Le PFU concerne tous les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.
Fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017
Les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour les primes versées (versements) avant le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option, ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus.
Entre 0 et 4 ans
- Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 35% + prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Entre 4 et 8 ans
- Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 15% + prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Au delà de 8 ans
- Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 7,5% + prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Fiscalité des gains après le 27 septembre 2017
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PF) dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements dans votre contrat. Sur option, vous pouvez être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus.
Entre 0 et 8 ans
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% : 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Plus de 8 ans et moins de 150 000€
- Prélèvement forfaitaire de 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2%
Plus de 8 ans et plus de 150 000€
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% : 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
A noter : Les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés en fin d’année sur les gains des fonds en euros. Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux sont appliqués que lors d’un rachat.
Bon à savoir : Dans certaines situations, vous pouvez être exempté d’impôt (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) lors d’un retrait :
- licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi)
- cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
- mise à la retraite anticipée
- invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale
Fiscalité de l’Assurance vie en rentes viagères
Âge et date de déclenchement
L’assurance vie vous permet de transformer votre capital en rente viagère. Votre assureur vous garantit de vous reverser une rente (mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle) jusqu’à votre décès. Cette option est irréversible. Vous perdez définitivement le contrôle du capital accumulé sur votre contrat d’assurance vie. Par conséquent, vous ne pourrez pas transmettre votre assurance vie lors de votre décès. La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
La part imposable de la rente dépend de votre âge au moment du déclenchement de la rente :
- 70% si vous avez moins de 50 ans
- 50% si vous avez entre 50 et 59 ans
- 40% si vous avez entre 60 et 69 ans
- 30% si vous avez plus de 69 ans.
Fiscalité de l’Assurance Vie en cas de décès
Cas général
En raison du régime dérogatoire de l’assurance vie, la fiscalité applicable en cas de décès est particulière. La plupart du temps, en effet, elle permet aux bénéficiaires de payer peu ou pas de droits (hors prélèvements sociaux).
La fiscalité applicable au capital décès est variable selon la date d’ouverture du contrat d’assurance vie (avant ou après le 20 novembre 1991), la date des versements (avant ou après le 12 octobre 1998) et l’âge de l’épargnant au moment des versements (avant ou après 70 ans).
Les bénéficiaires bénéficient d’un abattement pouvant aller jusqu’à 152 500€ sur les capitaux décès correspondant aux versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.
Au-delà, taxation au taux de 20% pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501€ et 852 500€ et au taux de 31,25% pour la fraction du capital décès supérieure à 852 500€.
Sur les versements effectués après les 70 ans de l’épargnant, l’assiette taxable est constituée uniquement des primes versées après 70 ans au-delà d’un abattement de 30 500€.
Adhésion ouverte avant le 20/11/1991
Versements effectués avant le 13/10/98
- Exonération de droits quel que soit l'âge de l'assuré lors des versements.
Versements effectués depuis le 13/10/98
- Exonération de toute taxation à concurrence de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus).
- Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire au taux de 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501€ et 852500€ et au taux de 31,25% pour la fraction de capital supérieure à 852 500€, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficieront d'une exonération totale.
Adhésion ouverte entre le 20/11/91 et le 12/10/98
Versements effectués avant votre 70e anniversaire
- Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré de droits de succession.
- Exonération de toute taxation à concurrence de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus).
- Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire au taux de 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501 € et 852 500€ et au taux de 31,25% pour la fraction de capital supérieure à 852 500€, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficieront d'une exonération totale.
Versements effectués après votre 70e anniversaire
- Exonération à hauteur de 30 500€ (tous contrats confondus) des primes versées.
- Au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l'assuré sauf d'une exonération totale de droits de succession.
- Les produits de ces versements sont exonérés.
Adhésion ouverte après le 12/10/1998
Versements effectués avant votre 70e anniversaire
- Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire au taux de 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501€ et 852 500€ et au taux de 31,25% pour la fraction de capital supérieure à 852 500€, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficient d'une exonération totale de droits.
Versements effectués depuis le 13/10/98
- Exonération de toute taxation à concurrence de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus).
- Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire au taux de 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501€ et 852 500€ et au taux de 31,25% pour la fraction de capital supérieure à 852 500€, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficieront d'une exonération totale.
Versements effectués après votre 70e anniversaire
- Les capitaux décès sont exonérés à hauteur de 30 500€ des primes versées après 70 ans (tous contrats confondus).
- Au-delà, taxation aux droits de succession des versements selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l'assuré sauf pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficient d'une exonération totale de droits de succession. Les produits de ces versements (après 70 ans) sont toujours exonérés de droits de succession.
Fiscalité de l’Assurance Vie en cas de décès
Exceptions
En cas de décès entre époux ou partenaires de PACS
Depuis la loi TEPA de 2007, les capitaux décès versés au conjoint survivant, échappent à toute taxation (hors prélèvements sociaux). Les mêmes conditions s’appliquent aux partenaires de PACS. Elles ne bénéficient toutefois pas au concubin, qui reste un tiers au regard de la réglementation fiscale.
En cas de décès entre frères et soeurs
Les capitaux décès versés aux frères et sœurs de l’adhérent d’un contrat d’assurance vie échappent totalement à une taxation en cas de décès (hors prélèvements sociaux) à la triple condition suivante :
- être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité empêchant de travailler
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- être domiciliés avec le défunt au moins 5 ans avant son décès.
En cas de non-résident fiscal
Le bénéficiaire est exonéré du prélèvement forfaitaire si l’assuré est, au moment du décès, non résident fiscal en France et si le bénéficiaire est, au moment du décès de l’assuré, non résident fiscal en France ou qu’il ne l’a pas été pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès de l’assuré. L’exonération de droits applicable en France ne signifie pas qu’il ne sera pas taxé dans son pays de résidence.
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Comment souscrire une Assurance Vie ?
Pour souscrire une Assurance Vie, voici les 4 étapes à suivre
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