Les travailleurs non salariés dépendent de différents régimes

Les travailleurs indépendants non salariés (TNS) cotisent à des régimes différents selon leur profession et leur statut. Les artisans, commerçants et industriels cotisent à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), formée suite à la réforme de la protection sociale des indépendants en 2018.

Les TNS exerçant une profession libérale (médecins, experts-comptables, pharmaciens, architectes, notaires…) cotisent à un régime de retraite géré par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Instituée en 1948, la CNAVPL comprend une caisse nationale et dix caisses de retraite complémentaire.

De leur côté, les avocats et les TNS agricoles sont rattachés à leur propre caisse de retraite, respectivement la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le calcul de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants

Comme pour les travailleurs salariés, la retraite obligatoire des TNS comprend la retraite de base et la retraite complémentaire. Pour les cotisations versées à partir de 1973, la retraite de base des TNS est calculée avec la même formule que pour les salariés du secteur privé : revenu annuel moyen x taux de retraite x (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence).

Le revenu annuel moyen est calculé en faisant la moyenne des 25 meilleures années (tous régimes confondus) pour les assurés nés à partir de 1953. Pour obtenir le taux plein (50 % du revenu annuel moyen), il faut justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance, être dans une situation justifiant un départ anticipé ou bien avoir dépassé l’âge légal de la retraite de 3 ans.

La retraite complémentaire se calcule quant à elle en points, le nombre de points acquis dépendant des cotisations versées. La valeur du point varie selon sa nature et sa date d’acquisition.

Le calcul de la retraite du régime des professions libérales

Le régime de retraite de base des professionnels libéraux est le seul régime de base français utilisant un système de points. Le montant de la retraite de base est calculé selon trois paramètres : le nombre de points acquis par l’assuré, la valeur annuelle du point de régime de base et le taux de liquidation variant selon la durée d’assurance. La retraite de base peut subir une décote si le nombre de trimestres validés est insuffisant.

Si le régime de base est commun, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires différents selon les branches professionnelles. La plupart de ces régimes complémentaires utilisent aussi un système de points. Une réduction peut également être appliquée si l’assuré n’a pas atteint le nombre requis de trimestres validés.

Assurer votre avenir financier

Pour assurer votre avenir financier à la retraite, il importe de planifier bien en amont une retraite supplémentaire. Celle-ci viendra compléter votre retraite de base et votre retraite complémentaire et assurer le maintien de votre niveau de vie. Cette retraite supplémentaire peut passer par l’ouverture d’un plan d’épargne retraite (PER), produit dédié à la préparation de cette échéance, ou par la souscription d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

INSEE Première, No 1961, juillet 2023 « En 2021, les revenus d’activité des non-salariés rebondissent »

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