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Le capital décès d’une assurance prévoyance permet aux bénéficiaires de percevoir un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré. Quelles sont les règles fiscales qui encadrent la transmission de ce capital décès ? Réponses....

Lors d’un décès, le retrait des pacemakers avant une inhumation ou une crémation est une obligation légale selon le Code général des collectivités territoriales. En effet, ces dispositifs médicaux contiennent des batteries Lithium/ion, non biodégradables, pouvant polluer les sols en cas d'inhumation....

Découvrez les différentes catégories d'invalidité et leurs implications. Quels sont les droits et les compensations liés à chaque catégorie ?...

Le coût des obsèques peut vite grimper selon les prestations funéraires souhaitées. Pour ne pas que vos héritiers endossent une telle charge financière, vous pouvez souscrire une assurance obsèques. En moyenne, le financement d’une inhumation coûte 4500 euros contre 3500 euros pour une crémation. Mais que privilégient les Français et quelles sont les prestations funéraires obligatoires ? Réponses....

Lors de la souscription d’une assurance décès, la question du bénéficiaire, c’est-à-dire la désignation de la personne qui va recevoir le capital décès, est centrale. Avec ou sans filiation, quelles sont les obligations légales à respecter en la matière ? Existe-t-il des différences entre le capital décès attribué par l’Assurance maladie et celui versé par une garantie prévoyance ? Explications....

Les héritiers passent par un notaire pour entériner l’inventaire, la liquidation et le partage de la succession. Le notaire perçoit alors des frais de succession qui incluent ses émoluments, les débours, et les droits et taxes qu’il collecte pour l’État....

Si les termes « testament » et « dernières volontés » apparaissent comme des synonymes pour le grand public, une réelle différence de sens existe entre eux. En effet, le testament s’intéresse à la répartition du patrimoine du défunt, tandis que le recueil des volontés se concentre sur l’organisation des obsèques. Alors, quelles sont les règles à respecter pour rédiger...

Le suicide fait partie des risques exclus des assurances décès. Néanmoins, depuis 2002, la loi sur les droits du conjoint survivant a permis de mieux couvrir le risque de suicide. Dans quels cas de figure, le suicide demeure-t-il un risque exclu des assurances décès ? Explications....

La mutuelle santé permet de rembourser des frais liés à des soins médicaux, alors que l’assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie en cas de décès, de dépendance, d’invalidité ou d’incapacité de travailler. Comme il n’est pas toujours simple de faire la différence entre la prévoyance et la mutuelle santé, voici quelques précisions....

Le capital décès est une somme versée aux bénéficiaires ayants droit lors du décès d'une personne. Cela compense la perte de revenus et maintient leur niveau de vie. Sur le plan fiscal, ce capital peut être totalement exonéré d'impôts et de droits de succession selon les situations....