Les SCPI éligibles au label ISR depuis 2020

Créé en 2016 par Bercy, le label ISR répond à une méthodologie que définit le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Cette dernière doit aboutir à des résultats mesurables en matière de gestion durable. Le label ISR est attribué par des organismes d’audit externes que certifie le Comité Français d’Acréditation (COFRAC). Ces derniers effectuent ensuite des contrôles ultérieurs. Ce repère en matière d’épargne durable est en cours de refonte. Le cahier des charges en avait déjà été revu en juillet 2020.

Plusieurs types de placements immobiliers sont éligibles au label d’Investissement Socialement Responsable (ISR) depuis octobre 2020. Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) le sont notamment. Les SCPI labellisées ISR permettent d’investir dans différents types de biens immobiliers avec une mise de départ limitée tout en donnant du sens à son investissement. Les parts de SCPI sont accessibles généralement à partir d’une ou plusieurs centaines d’euros. Les actifs sont en effet détenus, directement ou indirectement, par une société de gestion.

Les SCPI permettent aux épargnants d’investir indirectement dans des d’actifs immobiliers tels que des bureaux, commerces, entrepôts, logements ou résidences seniors ou étudiantes. Lorsqu’elles sont investies dans différentes zones géographiques, les SCPI peuvent offrir une source de diversification supplémentaire, notamment en termes de risque.

Label ISR immobilier, une méthodologie exigeante

En matière d’immobilier, l’approche ISR repose notamment sur l’amélioration de la sélection et de la gestion de biens anciens au regard de critères extra-financiers. Le label ISR immobilier distingue les fonds qui financent la rénovation d’immeubles en vue de meilleures performances énergétiques et d’une meilleure isolation. Mais les fonds investissant dans les immeubles les plus performants en matière Environnementale, Sociale et de bonne Gouvernance (ESG) sont également concernés.

Les gérants s’appuient en matière d’ISR sur un référentiel d’analyse des biens immobiliers au regard des critères ESG. Ils doivent ensuite tenir compte des résultats de cette analyse dans la construction et la gestion de leur portefeuille. Ils doivent enfin apporter aux épargnants un reporting au regard de leurs objectifs ESG avec des indicateurs mesurables. Huit indicateurs spécifiques à l’ISR immobilier existent, dont certains, liés à la performance énergétique et d’émissions de CO2, sont obligatoires.

Pour bénéficier du label ISR, les SPCI doivent répondre aux critères définis par Bercy. Ces critères constituent en effet les 6 piliers du label ISR tous produits d’épargne confondus. Établir les objectifs de leur politique d’investissement est ainsi le premier prérequis.

Seconde exigence, mettre en place une méthodologie d’analyse. En matière d’immobilier, cette dernière permet d’analyser la performance ESG des actifs non seulement lors de leur acquisition mais aussi tout au long de leur période de détention. Troisième critère, le processus de construction et de gestion du portefeuille doit préciser comment sont pris en compte les résultats de cette analyse ESG.

L’engagement avec les parties-prenantes que sont les locataires, les gestionnaires d’immeubles, et les prestataires de travaux, constitue le quatrième pilier du label ISR immobilier. Une charte et un audit ESG viennent encadrer la démarche des prestataires. Il peut s’agir également de sensibiliser les locataires à l’efficacité énergétique des immeubles. Cinquième pilier, la société de gestion doit avoir une communication claire et transparente sur sa stratégie ISR et sur ses résultats. S’ajoutent des dispositifs transparents de contrôle du respect de ces engagements. Sixième et dernier critère, l’impact de la stratégie ISR doit être mesuré et suivi. Les performances ESG des actifs détenus sont ainsi passées au crible.

AVERTISSEMENT : Tout investissement en unités de compte représentatives de parts de SCPI est soumis aux fluctuations des marchés immobiliers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital, ainsi qu’un risque de liquidité. Il s’agit d’un investissement de long terme. Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d’investissement sur un support en unités de compte, le sociétaire doit prendre connaissance des documents d’information financière relatifs au support considéré (DICI, prospectus ou note détaillée, DIC, note d’information et statuts du support) ainsi que des conditions d’investissement et de fonctionnement spécifiques de l’unité de compte, et s’assurer que ce support correspond à sa situation personnelle et financière, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à ses objectifs d’investissement.

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