Comprendre la fiscalité de l’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne attractif sur le plan fiscal d’où l’importance des flux qu’il draine. En effet, seuls les intérêts entrent en compte dans le calcul de l’impôt, alors que le capital en est exonéré. Idem pour les prélèvements sociaux, passés au 1er janvier 2018 de 15,5% à 17,2%. Justement, l’entrée en vigueur à cette date de la taxe forfaitaire effective change-t-elle la donne ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) s’applique sur les intérêts et sur les plus-values des versements réalisés après le 27 septembre 2017. Il est de 30% pour les contrats âgés de moins de 8 ans. Pour les contrats plus anciens, il est de 30% sur la fraction supérieure à 150.000 euros (après abattement : 4600 euros pour une personne seule, le double pour un couple) et de 24,7% sur la fraction inférieure à 150.000 euros. Dès lors, dans ce nouveau contexte fiscal, faut-il conserver son ancien contrat d’assurance vie ou bien en ouvrir un nouveau ? On vous dit tout.
Zoom sur les prélèvements sociaux et l’assurance vie
S’ils peuvent échapper à l’impôt, les intérêts d’une assurance vie sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux en vigueur à date d’acquisition des gains. Depuis le 1er janvier 2018, ce taux est de 17,2%. Les prélèvements sociaux ont donc une incidence sur les rendements nets de l’assurance vie comme l’illustre la hausse de la CSG enregistrée en 2018 de 1,7 point. L’article revient sur cette répercussion mais aussi sur les modalités d’application de cette taxation selon la nature des contrats.
Il est intéressant aussi de savoir dans quelles conditions il est possible de déduire une partie de la CSG sur les gains retirés en cours d’année civile. Nous répondons enfin à d’autres questions, en particulier sur les cas d’exonération de prélèvements sociaux accordée aux personnes en situation de handicap, et sur la régularisation du remboursement du trop-payé versé par les assurés en cas de rendement négatif.
Frais de gestion assurance vie : le tour de la question
Choisir une assurance vie ne peut se résumer au seul critère du rendement car le produit inclut des frais. C’est le cas des frais de gestion qui sont calculés par l’application d’un taux annuel sur la valorisation du contrat d’assurance vie. Ces derniers sont directement retranchés du taux servi exprimé net de frais de gestion. Conséquence : le souscripteur ne les sous-pèse pas directement.
Leur rôle consiste à rémunérer le service apporté par les sociétés de gestion, les assureurs et les distributeurs des contrats. Les frais de gestion varient selon la nature du support : entre 0,35% et 1% de l’encours au 31 décembre pour les fonds en euros, entre 0,50% et 1,20% pour les unités de compte (à cause d’une double facturation de la société de gestion puis de l’assureur) et seulement 0,30% pour les ETF (considérés comme de la gestion passive). Il est important de faire jouer la concurrence sur le critère des frais de gestion d’assurance vie, la MIF étant une référence sur le marché à ce sujet.
Les contrats d’assurance vie en ligne
La numérisation des services des compagnies d’assurance contribue à simplifier l’adhésion à un contrat d’assurance vie. La dématérialisation du processus de souscription en ligne est désormais de plus en plus accessible grâce à la possibilité d’apposer une signature électronique, et de scanner ou de photographier avec son smartphone les documents requis pour la constitution du dossier d’adhésion. Évidemment, un conseiller peut à tout moment accompagner le souscripteur si ce dernier en ressent le besoin.
Autre conséquence de l’essor de l’assurance vie en ligne : des frais moins élevés. C’est le cas des frais d’entrée qui sont faibles voire inexistants, alors qu’en passant par un contrat classique, il en coûte en moyenne entre 2% et 5%. De plus, les contrats d’assurance vie sur Internet offrent plus de possibilités à l’assuré, en particulier pour sélectionner son mode de gestion (libre ou sous mandat) ou la nature des actifs notamment les supports en unités de compte (actions, obligations, ETF, immobilier, etc.).
Assurance vie versus épargne salariale
L’assurance vie est un produit d’épargne intéressant à plus d’un titre pour les personnes en activité : fiscalité, disponibilité, transmission, rémunération, constitution d’un capital pour financer un projet ou sa retraite. L’épargne salariale (PEE, Perco, etc.) pourrait également constituer des placements attractifs mais cette solution demeure boudée des Français qui lui préfèrent l’assurance vie. Cet article est donc l’occasion de revoir les points forts et les lignes de faiblesse de ces deux catégories de produits d’épargne.
Choisir entre un contrat d’assurance vie et un placement d’épargne salariale est une réflexion à mener actuellement car la législation est en train d’évoluer. Le gouvernement actuel souhaite favoriser l’épargne salariale à travers l’intéressement et la participation. La loi Pacte vise aussi à débloquer les fonds placés en assurance vie en autorisant des transferts avantageux fiscalement vers les produits d’épargne salariale, et en favorisant le jeu de la concurrence.
Préparer sa retraite avec l’assurance vie
Le passage à la retraite est souvent synonyme de baisse du pouvoir d’achat, tant les pensions peinent à égaler les revenus tirés de l’activité professionnelle. Si certains optent pour une assurance complémentaire, nombreux sont ceux qui privilégient l’assurance vie comme placement de long terme. Or, ce produit d’épargne est parfaitement adapté à cette problématique puisqu’il permet de se constituer un capital grâce à des versements programmés et modulables en fonction des aléas du parcours professionnel.
L’assurance vie peut conjuguer deux stratégies : garantir le capital grâce aux fonds en euros et doper les rendements servis grâce aux supports en unités de compte. Le futur retraité a donc intérêt à choisir un contrat d’assurance vie multisupport. Pour récupérer leur mise, les assurés devenus inactifs ont la possibilité de sortir en capital, d’effectuer des retraits partiels programmés ou de privilégier la rente viagère. Celle-ci se formalise comme une pension de retraite complémentaire, le capital ne pouvant toutefois être recouvré ni transmis aux héritiers.
Comment optimiser ma succession avec l’assurance vie ?
L’assurance vie est un produit qui peut parfaitement servir dans une optique de transmission. Le souscripteur bénéficie d’une liberté totale pour désigner ses bénéficiaires, clairement notifiés dans la clause dédiée. De plus, la fiscalité se veut particulièrement avantageuse même s’il faut faire une distinction entre les sommes investies avant et après 70 ans. Ce véritable outil d’optimisation fiscale est donc recommandé pour élaborer une stratégie de transmission de patrimoine.
D’un point de vue pratique, l’article revient sur la nécessité ou non de faire connaître l’existence d’un ou des contrats d’assurance vie du défunt au notaire qui gère la succession. Cette question se pose surtout pour les contrats ayant reçu des versements après les 70 ans de l’assuré. Enfin, il est toujours important de se remémorer qui sont les ayants droit qui peuvent profiter de l’exonération de droits de succession en dehors des conjoints et des partenaires de pacs.
