Qu’est-ce que la prévoyance ?

C'est quoi l'assurance prévoyance ?

Selon la loi EVIN du 31 décembre 1989, la prévoyance constitue l’ensemble des opérations visant à compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Ces dernières ont ainsi pour objet la prévention et la couverture du risque décès, ainsi que des risques liés à l’atteinte de l’intégrité physique d’une personne, à la maternité ou encore à l’incapacité de travail, l’invalidité et le risque chômage.

Bien que ces accidents de la vie soient également prévus par l’Assurance Maladie, la prise en charge est généralement insuffisante pour pallier vos pertes de revenus et vos frais de santé. La souscription d’une prévoyance permet alors d’améliorer votre couverture avec des garanties importantes sur deux principaux domaines :

• Les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, entraînant une perte temporaire ou totale des revenus de l’assuré.
• Les frais médicaux inhérents aux hospitalisations, aux consultations et aux analyses nécessaires en cas de maladie ou d’accouchement notamment. L’assuré perçoit alors des indemnités pour un reste à charge moindre ou nul.

En couvrant les risques lourds auxquels chacun peut être confronté, l’assurance prévoyance constitue donc une protection complémentaire efficace pour mettre à l’abri l’assuré et sa famille face aux imprévus.

Quelle est la différence entre une mutuelle et une prévoyance ?

Souvent confondues, la mutuelle et la prévoyance constituent pourtant deux couvertures distinctes, dont les garanties fonctionnent d’ailleurs de manière complémentaire. Afin d’anticiper pleinement vos dépenses et la qualité de votre prise en charge, il est ainsi important de comprendre les différents contrats et droits dont vous pouvez disposer.

Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale

En France, votre affiliation à l’Assurance Maladie vous permet de bénéficier d’un remboursement sur vos frais médicaux, d’une prise en charge sur les dépenses liées à une hospitalisation, ainsi que d’indemnités financières lors d’un arrêt de travail. Si ces prestations contribuent à une meilleure accessibilité des soins, elles sont néanmoins plafonnées et temporaires. Dans certaines situations, le régime obligatoire de la Sécurité Sociale induit alors un reste à charge encore important pour le patient.

La mutuelle ou complémentaire santé

La complémentaire santé, également appelée mutuelle, présente des garanties variées sur les différents postes de santé pour améliorer votre couverture et votre prise en charge. En effet, ce type de contrat permet de régler, partiellement ou totalement, le reste à charge de vos frais de santé. Souscrite par l’entreprise pour ses salariés, ou à titre individuel, la mutuelle vous offre donc un réel confort pour vos soins. En revanche, elle n’interviendra pas ou peu sur les risques les plus lourds tels que le décès, l’invalidité, etc.

La prévoyance

Avec le versement d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières, le contrat de prévoyance permet d’aller au-delà des garanties prévues par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale et la mutuelle. L’assuré profite alors d’une couverture sur les risques les plus importants, grâce à des garanties efficaces et dédiées (incapacité, invalidité, décès, obsèques, etc.).

Il est d’ailleurs important de noter que les entreprises sont dans l’obligation légale de proposer ce type de couverture aux salariés cadres, conformément aux modalités prévues par leur convention collective et les éventuels accords de branche de celles-ci. Certaines entreprises étendent également ces garanties à l’ensemble de leurs salariés. Il est enfin possible de souscrire à une prévoyance de manière individuelle.

À savoir : La prévoyance ne doit pas être confondue avec l’assurance vie ou l’épargne. Si ces derniers contrats vous permettent de constituer un capital en plaçant vos économies via des versements réguliers, la prévoyance est une assurance. Le règlement de vos cotisations ne vous permet pas d’épargner et les sommes correspondantes ne pourront pas être récupérées si aucun risque n’est survenu au cours du contrat.

 

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Les garanties prévues par un contrat de prévoyance permettent de couvrir les pertes de revenus liées à un arrêt de travail, un handicap (incapacité ou invalidité) ou un décès. Le fonctionnement d’un contrat de prévoyance permet ainsi une prise en charge sur des risques lourds.

Prévoyance en contrat collectif

Comme évoqué précédemment, votre couverture prévoyance peut résulter d’un contrat collectif. C’est alors l’entreprise qui s’occupe de souscrire ce type d’assurance et de faire remplir à chaque nouveau salarié cadre, ou non cadre si le choix d’étendre ces garanties à l’ensemble du personnel a été fait, un formulaire d’adhésion. Dans ce cas, l’employeur prend en charge 50% de la cotisation, ou la totalité en fonction de l’accord contracté.

Prévoyance en contrat individuel

Travailleur indépendant, salarié ou particulier, il est également possible de souscrire une prévoyance pour un contrat individuel. Le prix des cotisations varie alors selon le niveau de garanties choisi, ainsi que le profil du souscripteur (âge, état de santé, etc.). Il est important de noter toutefois que, dans ce cas, le montant total des cotisations est à régler par l’assuré.

Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance ?

Qu’il s’agisse d’un contrat collectif ou individuel, les assureurs proposent principalement les mêmes garanties pour leurs formules prévoyance.

L’incapacité temporaire de travail

Durant un arrêt de travail, le salarié est confronté à une perte importante de ses revenus. Selon la durée de cette incapacité temporaire à travailler, il peut alors être difficile de veiller à son bon rétablissement tout en gérant sa situation financière. Dans ce cas précis, un assuré peut néanmoins compter sur le versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, ou sur le maintien de son salaire par l’entreprise dans certains cas.

Néanmoins, ces aides ne peuvent excéder une certaine période et pourront s’avérer insuffisantes pour que le salarié puisse assumer pleinement ses charges tout au long de sa convalescence. La garantie incapacité des contrats de prévoyance permet alors d’améliorer votre couverture et de bénéficier d’un complément pour vos revenus de substitution.

L’invalidité

À la suite d’un accident ou d’une maladie, une personne peut se retrouver en situation d’invalidité. En d’autres termes, l’atteinte portée à son intégrité physique entraîne alors une baisse trop importante de ses capacités pour travailler. Dans ce cas, c’est un médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire de l’Assurance Maladie) qui détermine la catégorie d’invalidité de l’assuré :

• Catégorie 1 : la capacité de travail est diminuée, mais n’empêche pas le maintien d’une certaine activité professionnelle.
• Catégorie 2 : la personne n’est plus en mesure de travailler.
• Catégorie 3 : la personne ne peut plus travailler et requiert l’assistance d’un tiers pour effectuer des tâches quotidiennes.

Le contrat de prévoyance prévoit un montant d’indemnité pour la déclaration d’une invalidité. Versé sous forme de rente ou de capital, celui-ci permet alors de compléter la pension d’invalidité de la Sécurité Sociale, et d’augmenter ainsi les revenus de la personne invalide.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie de prévoyance entraîne le versement anticipé du capital décès à l’assuré. Elle intervient lorsque ce dernier est dans l’impossibilité totale d’exercer une activité professionnelle, et nécessite une assistance importante au quotidien. Pour ces raisons, elle correspond dans la majorité des cas à une invalidité de catégorie 3.

Le décès

Au moment de souscrire une prévoyance, l’assuré désigne le nom de ses bénéficiaires. Au décès de celui-ci, la garantie prévue contribue alors à maintenir la situation financière de ses proches avec le versement d’un capital. Selon le niveau de garantie choisi, d’autres prestations peuvent également intervenir telles que l’assurance obsèques qui permet de prendre en charge le coût des funérailles, ou encore la rente éducation pour assurer un capital dédié au financement des études de ses enfants.

Qui a le droit à la prévoyance ?

La couverture prévoyance est uniquement obligatoire pour les salariés cadres, avec une garantie décès a minima. Si cette disposition est imposée par la convention collective et le cadre législatif, tous les salariés, travailleurs indépendants et particuliers peuvent néanmoins souscrire à ce type d’assurance.

Il s’agit alors d’un contrat individuel, dont ils pourront choisir le niveau de garantie et les prestations en fonction de leurs besoins et de leurs situations. Le tarif des cotisations étant calculé selon l’âge et l’état de santé du souscripteur, il est ainsi recommandé de faire réaliser plusieurs devis auprès d’assureurs pour trouver le contrat de prévoyance le plus adapté à son profil et le plus avantageux.

Résumé

La prévoyance permet de couvrir l’assuré face à des risques lourds (incapacité, invalidité, décès, etc.), et de compléter ainsi ses indemnités et sa prise en charge en cas de sinistre. Une assurance supplémentaire face aux aléas de la vie, qui contribue à maintenir les revenus de l’assuré et de sa famille malgré les imprévus et à aborder plus sereinement l’avenir. Comment fonctionne la prévoyance et ses garanties ? Découvrez sans tarder les spécificités de cette couverture pour vous protéger et mettre à l’abri vos proches en toutes circonstances.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.