Pourquoi retirer un pacemaker après un décès ?
Un pacemaker est conçu pour stimuler le cœur à l’aide d’une pile électrique. Cette prothèse est susceptible d’exploser lors d’une crémation en causant des dégâts aux installations. De plus, un pacemaker est un déchet de soins à risques infectieux (DASRI) car ayant été en contact avec le corps et les organes. À ce titre, il doit être traité dans une filière spécifique.
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Pacemakers et obsèques : l’évolution de la législation funéraire
Selon la fédération française de cardiologie, environ 75 000 Français souffrant de déficiences cardiaques se voient implanter ces prothèses à pile électrique chaque année.
L’augmentation de cet appareillage a conduit à une adaptation de la législation funéraire. Depuis 2017, les règles relatives à l’extraction des pacemakers ont évolué pour répondre à ces nouveaux enjeux.
L’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales impose qu’avant toute inhumation ou crémation, le corps d’une personne décédée soit mis en bière. Son dernier alinéa précise : « si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière ».
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Les démarches à suivre pour le retrait
L’extraction post mortem du pacemaker est donc un préalable aux funérailles. Un certificat de décès, modifié par l’arrêté du 17 juillet 2017, est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Son volet administratif doit être complété par le médecin constatant le décès. Celui-ci doit mentionner la présence d’une prothèse à pile, et attester de son retrait. En cas d’absence de retrait par le médecin, un thanatopracteur peut effectuer l’opération. Il intervient alors pour retirer la prothèse à pile à un moment ultérieur, avant la mise en bière.
Pour les stimulateurs cardiaques conventionnels, constitués de deux sondes et d’une pile simplement glissée sous la peau devant l’épaule, le retrait est simple. L’opération est dévolue à l’agent de chambre funéraire via une simple incision effectuée durant la préparation du corps et la toilette rituelle.
Cependant, avec les évolutions technologiques, la taille des piles cardiaques a été considérablement réduite, atteignant désormais celle d’une gélule. Ces dispositifs récents sont implantés plus profondément dans les tissus voire directement dans le cœur. Ils posent de nouveaux défis.
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Les mini-pacemakers et les complications lors des funérailles
Avec l’avènement des technologies de pacemakers miniaturisés, comme le Micra de Medtronic, l’extraction est devenue une intervention chirurgicale complexe. Ces dispositifs sont impossibles à enlever pour les entreprises funéraires.
De nombreuses familles ont ainsi essuyé un refus d’inhumer par les services sanitaires, les laissant dans le plus grand embarras. Le Défenseur des Droits a signalé ce problème en 2017. En réponse, le ministère de la Santé a suspendu l’obligation de retirer les dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques (DMIA) avant la mise en bière.
Cette mesure, sécurisant les autorisations d’inhumation et de crémation délivrées par les maires a apporté une solution aux familles, leur évitant ainsi des frais supplémentaires ou des retards dans l’organisation des obsèques.
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Que faire en cas de refus d’inhumation ou de crémation ?
Il est recommandé aux proches d’imprimer l’arrêté en question, et de s’assurer que le pacemaker du défunt appartient à la catégorie de dispositifs exemptés. En cas de litige avec un crématorium ou une mairie, la présentation de ce texte juridique peut faciliter le processus.
Les avancées technologiques des pacemakers ont entraîné des adaptations législatives nécessaires. Si les prothèses conventionnelles doivent toujours être retirées avant la mise en bière, certains pacemakers miniaturisés sont désormais exemptés de cette obligation. Il est essentiel pour les proches des défunts de se renseigner sur le type de dispositif et de connaître les démarches à suivre pour assurer des obsèques en toute sérénité.
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