Assurance en cas de décès : définition
L’assurance en cas de décès (plus souvent nommée assurance décès) permet à la famille du défunt, conjoint et enfants, de faire face aux dépenses liées aux funérailles et aux charges de la vie courante. Cela concerne aussi bien les frais d’obsèques et de droits de succession que le paiement des loyers ou le remboursement d’un emprunt immobilier ou encore les frais d’éducation des enfants. L’assurance décès maintient en partie le niveau de vie du foyer. Le montant versé varie en fonction de l’âge et de l’état de santé du souscripteur comme de la valeur du capital choisi et des garanties souscrites.
Contrat d’assurance en cas de décès : qui peut en bénéficier ?
À la signature d’une assurance décès, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaires de la rente ou du capital. Conjoint, concubin, enfants, voire une personne de son entourage. Le souscripteur décide librement du ou des bénéficiaires. Si le défunt était salarié, le capital prévu dans l’assurance décès viendra s’ajouter aux sommes versées par la Sécurité sociale.
À noter : l’assurance décès n’est pas un placement financier. Si le risque qu’elle couvre ne se réalise pas, les cotisations versées pour l’abonder sont à perte.
Au moment de désigner le ou les bénéficiaires de l’assurance décès, deux options s’offrent au souscripteur. La clause standard et la clause particulière.
La clause standard, où le souscripteur choisit parmi une liste de clauses celle qui est la plus adaptée à sa situation. Ainsi, en général, il tranche entre le conjoint ou partenaire de PACS, les enfants nés ou à naître, les ascendants, et enfin les proches.
Dans la clause standard, le bénéficiaire est désigné par sa qualité mais pas par son nom. Concrètement, cela signifie qu’au moment du décès, c’est le dernier conjoint connu qui sera bénéficiaire de l’assurance même si le contrat a été souscrit au moment d’un précédent partenaire.
La clause particulière, où le souscripteur désigne précisément le bénéficiaire de l’assurance décès. Ainsi, un petit enfant ou un concubin, habituellement exclu des clauses standards, pourra percevoir le capital de l’assurance décès. Dans ce cas, il faut nommer précisément par leurs noms le ou les bénéficiaires, l’ordre de priorité et la répartition du capital entre ces derniers.
Comment changer son contrat assurance décès ?
Une assurance décès peut être modifiée à tout moment. Par exemple après un mariage, un divorce, une séparation, l’arrivée d’un enfant… Ce changement de « clause bénéficiaire » peut se faire par l’envoi d’une simple lettre adressée à l’assureur ou via un acte notarié, comme la rédaction de son testament. Dans ce cas, il faut informer l’assureur pour qu’il se rapproche du notaire.
À noter : cette modification n’est possible que si le bénéficiaire n’a pas déjà accepté le contrat.
Comment résilier son assurance décès ?
Il est également possible de résilier son assurance décès. Celle-ci ayant une échéance annuelle, il faut toutefois attendre la date anniversaire pour y mettre fin, ou plus précisément envoyer un courrier recommandé deux mois avant la date du renouvellement du contrat. Si la date est dépassée, l’assureur est en droit de refuser la résiliation.
Il convient de bien réfléchir avant de résilier son assurance décès. En effet, ce type de contrat ne permet pas de récupérer le montant des cotisations ou du capital, l’argent mis de côté sera définitivement perdu.
Contrat d’assurance vie et d’assurance en cas de décès : quelles différences ?
Les contrats d’assurance vie sont parfois confondus avec les assurances en cas de décès. Ce sont pourtant des produits bien distincts. L’assurance vie sert à se constituer une épargne, utilisable à n’importe quel moment de sa vie, tandis que l’assurance décès est un contrat de prévoyance. Tous deux permettent de transmettre un capital à ses proches mais dans le cas de l’assurance-décès, les sommes ne seront versées aux bénéficiaires qu’en cas de décès du souscripteur.
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