Tout savoir de l’abattement sur l’assurance vie

Parmi les principaux moyens d’épargne, nous retrouvons l’assurance vie, privilégiée par de nombreux Français, en raison des avantages fiscaux qu’elle présente. Toutefois, entre succession et rachat de contrat, il n’est pas toujours aisé d’en comprendre le fonctionnement, notamment en termes de fiscalité et d’abattement. Retrouvez ici tout ce qu’il y a à savoir concernant l’abattement sur l’assurance vie : déroulement, condition, etc.

L’abattement assurance vie : qu’est-ce que c’est ?

Dans un premier temps, nous allons définir avec précision la notion d’abattement, afin de mieux comprendre son fonctionnement dans le cadre de la souscription à une assurance vie.

L’abattement est le terme utilisé pour évoquer l’éventuelle déduction fiscale pouvant être appliquée à votre contrat d’assurance vie. En effet, lorsque le contrat répond aux conditions en vigueur, l’administration fiscale applique un abattement avantageux pour les assurés. Ces derniers réduisent alors considérablement les impôts payés, afin de réaliser des économies notables.

Les contrats ayant été ouverts il y a plus de huit ans peuvent ainsi bénéficier d’un abattement sur l’impôt sur le revenu. Le montant de l'abattement dépend, quant à lui, de certains paramètres, distinguant notamment le cas de l’imposition commune.

Comment fonctionne l'abattement sur un contrat d'assurance vie ?

Dans le cadre d’une assurance vie, l’abattement appliqué prend généralement la forme d’un montant prédéfini ; montant que nous vous préciserons plus bas. Toutefois, ces derniers ne seront appliqués que dans certains cas de figure, que sont notamment :

• Des rachats sur le contrat d’assurance vie
• La succession suite au décès de l’assuré

En fonction de la situation, les modalités de l’abattement fiscal proposées sont susceptibles de varier. Ce dernier est alors calculé selon différents paramètres, et mérite d’être pris en considération lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance vie.

L’abattement fiscal avant et après 70 ans

Lorsque l’on évoque l’abattement fiscal de l’assurance vie, nous remarquons un cap bien précis dans le contrat, démarquant deux cas de figure distincts. Ce seuil se situe aux 70 ans de l’assuré ; un âge notant une grande différence en termes d’abattement fiscal.

Avant les 70 ans de l’assuré

Lorsque les cotisations ont été versées avant que l’assuré fête ses 70 ans, les avantages fiscaux peuvent se montrer conséquents. En effet, dans le cadre d’une succession, dont nous verrons les modalités plus bas, le bénéficiaire peut se voir appliquer un abattement de 152 500 euros. Nous précisons qu’un tel abattement sera pratiqué pour tous les bénéficiaires listés par l’assuré, aussi nombreux soient-ils.

Vous l’aurez compris, l’abattement appliqué à l’assurance vie pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré se montrent des plus avantageuses en cas de succession.

Après les 70 ans de l’assuré

Nous remarquons ici que le seuil des 70 ans marque une réelle différence lorsqu’il s’agit de l’abattement fiscal de votre assurance vie. En effet, si ce dernier est toujours appliqué, il s’élève cependant à 30 500 euros, que se répartissent les bénéficiaires.

Nous précisons toutefois qu’une date est à prendre en considération lors du calcul d’un tel seuil. En effet, il existe une exception pour tous les contrats ayant été ouverts avant le 20 novembre 1991. Ces derniers ne tiendront alors pas compte de l’âge du titulaire lorsque ce dernier a réalisé ses versements de cotisations.

Comment est calculé l’abattement sur une assurance vie ?

Vous l’aurez compris, la fiscalité dans le cadre de l’assurance vie connaît des exceptions et conditions qu’il est indispensable de comprendre avant de signer votre contrat. Nous distinguons notamment deux situations : les rachats sur le contrat d’assurance vie et le cas de succession.

Rachat de contrat

En quelques mots, ce que nous appelons le “rachat de contrat” est en réalité le retrait du capital placé sur votre assurance vie. Il peut s’agir d’un rachat partiel, ou seule une partie de l’épargne est récupérée par l’assuré ; une alternative notamment privilégiée dans le cadre de la concrétisation d’un projet spécifique. D’autre part, vous aurez la possibilité d’opter pour un rachat total. Dans le cas présent, la totalité de votre épargne est versée au souscripteur, qui clôt ainsi son contrat d’assurance vie.

Lorsque vous optez pour un rachat de votre assurance vie, il convient de se poser la question de la fiscalité. En effet, nous précisons que tous les intérêts générés par votre assurance vie sont imposables dans le cadre d’un rachat. Toutefois, le montant des impôts varie selon deux principaux paramètres que sont :

• La date d’ouverture de votre contrat d’assurance vie
• La date des versements de vos cotisations

Nous marquons notamment une distinction entre les contrats dont l’ancienneté excède les huit ans. En effet, toutes les assurances vie de plus de huit ans bénéficient d’un abattement fiscal des plus intéressants. Ce dernier s’élève à 4 600 euros pour un assuré célibataire, et 9 200 euros dans le cadre d’une imposition commune (mariage ou pacs).

Concernant les rachats pour les contrats de moins de huit ans, ceux-ci sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En fonction de l’ancienneté, le pourcentage appliqué peut varier.

Droits de succession

Au décès de l'assuré se pose la question de la succession et de l’abattement mis en place concernant le contrat d’assurance vie. Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’abattement dépend de l’âge de l’assuré lorsque ce dernier a versé ses cotisations.

• Les versements effectués avant 70 ans : les bénéficiaires se voient appliquer un abattement de 152 500 euros. Ceux-ci peuvent également connaître un prélèvement de taux de 20% pouvant aller jusqu’à 700 000 euros.
• Les versements effectués après 70 ans : un abattement unique d’un montant de 30 500 euros est appliqué à l’ensemble des bénéficiaires.

Le cas de la succession connaît des subtilités qu’il est important de mentionner ici. En effet, nous notons que le Code des assurances marque une distinction lorsqu’il s’agit de la succession. L’épargne en question peut être exonérée de droits de succession, en fonction du lien de parenté entre l’assuré et son ou ses bénéficiaires, ainsi que de la date à laquelle ont été réalisés les versements, comme nous venons de le mentionner.

L’imposition dans le cadre d’une assurance vie est un sujet aux nombreuses conditions et modalités, qu’il est important de bien comprendre avant de souscrire un contrat : l’âge de l’assuré lorsque ce dernier a réalisé ses versements de cotisations, son lien de parenté avec ses bénéficiaires, ou encore l’ancienneté du contrat d’assurance vie…Selon la situation, il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal des plus avantageux, en particulier pour les épargnes versées avant 70 ans. Concernant les rachats de votre assurance, veillez à respecter l’ancienneté de huit ans minimum afin de bénéficier d’un abattement des plus intéressants.

Résumé

L’assurance vie est un mode d’épargne privilégié par de nombreux Français qui en apprécient notamment les avantages fiscaux. En effet, un abattement fiscal peut être appliqué au contrat d’assurance, lorsque ce dernier est en accord avec quelques conditions simples. La MIF répond à chacune de vos questions concernant l’abattement assurance vie, pour un contrat des plus sereins et avantageux.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.