Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous devez désigner une ou des personnes qui recevront le capital à votre décès. Ainsi, le capital n’entre pas dans l’actif successoral destiné à vos héritiers.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment pour l’adapter à votre situation personnelle (mariage, décès, divorce…). En cas de divorce par exemple, vous pouvez choisir de supprimer votre ex-partenaire de la clause bénéficiaire.

Lorsque vous désignez un bénéficiaire, vous pouvez lui cacher cette information ou l’en informer. Si c’est le cas, et s’il accepte d’être bénéficiaire, la clause bénéficiaire est irrévocable. Vous ne pourrez plus la modifier. Il est conseillé d’écrire « conjoint » ou « conjoint non séparé de corps » pour désigner un bénéficiaire sans le nommer. En cas de séparation, la personne partageant votre quotidien au moment du décès touchera l’assurance vie.

Quels bénéficiaires pouvez-vous désigner ?

Le principal intérêt de la clause bénéficiaire de l’assurance vie est de pouvoir désigner qui vous voulez, sans limite de nombre ni de lien de parenté. Aussi bien des personnes de votre famille, de votre cercle familial et même des associations caritatives.

À l’inverse, vous ne pouvez pas désigner des personnes pouvant exercer une influence sur vous : médecin traitant, membres d’un culte ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Comment rédiger la clause pour plusieurs bénéficiaires ?

En cas de séparation, il est préférable de nommer son partenaire par sa qualité « conjoint » plutôt que par son nom. Si vous désignez vos enfants, ajoutez la mention « nés ou à naître » pour que tous vos enfants existants au moment de votre décès jouissent des prestations de l’assurance vie. En l’absence de cette mention, seuls vos enfants vivants au moment de la souscription du contrat sont bénéficiaires.

Pour les personnes n’ayant pas de lien de parenté avec vous, il faut au contraire les nommer très précisément, en indiquant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur adresse actuelle.

Vous pouvez prévoir des bénéficiaires en cascade pour anticiper le décès des bénéficiaires. Il faut alors indiquer la mention « à défaut » avant de désigner les bénéficiaires de second rang (par exemple : « à défaut mes héritiers », « à défaut mon conjoint » …)

Il est possible d’ajouter la représentation. Celle-ci permet à une personne d’hériter à la place d’un ascendant prédécédé. Les enfants ou petits-enfants du bénéficiaire décédé hériteront par le mécanisme de la représentation.

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

La rédaction de la clause bénéficiaire est parfois complexe. Par exemple, si vous écrivez « Mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, … » ou « Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux », la transmission sera bien différente. Dans le premier cas, si l’un de vos enfants décède avant vous, sa part reviendra à ses frères et sœurs. Dans le second cas, sa part revient à ses propres enfants.

Quant à la répartition du contrat, il est préférable d’exprimer le partage en pourcentages plutôt qu’en euros. En effet, le montant du contrat va évoluer après la signature du contrat. Les pourcentages vous assurent que chacun touche la part qu’il vous semblait mérité.

Succession : la clause bénéficiaire ouvre droit à un cadre fiscal privilégié

Depuis la Loi TEPA de 2007, le conjoint survivant (pacsé ou marié) est totalement exonéré du paiement des droits de succession. Transmettre son assurance vie à ce bénéficiaire n’est donc pas vraiment intéressant. Mais c’est le cas pour un conjoint non marié ou pacsé, et à tout autre bénéficiaire. Lors d’une succession, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 euros.

L’assurance vie ne permet pas de déshériter ses enfants

Les modalités de la clause bénéficiaire laissent à penser qu’il est possible de déshériter ses enfants en désignant comme bénéficiaire la ou les personnes de son choix, hors descendance. La loi française protège les héritiers selon le principe de la « réserve héréditaire ». Ainsi, une fraction du patrimoine du défunt doit obligatoirement revenir aux héritiers, ou au conjoint survivant s’il n’y pas de descendance. La valeur de la réserve héréditaire est calculée au moment du décès et prend en compte les éventuelles donations déjà faites du vivant de la personne décédée.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.