Trois modes de taxation différents
Les intérêts générés par les fonds en euros de l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, lors de leur inscription en compte. Les produits générés par les fonds en unités de compte (risque de perte en capital), eux, n’y sont soumis qu’en cas de retrait partiel ou total fait sur votre contrat. Enfin, les produits générés par les fonds « euro-croissance » y sont soumis lors de l’atteinte de la garantie du fonds, c’est-à-dire au terme de la huitième année de détention.
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Cette différence de traitement est profitable au fonds en unités de compte et aux fonds euro-croissance, car les produits qu’ils génèrent chaque année sont réinvestis à 100 % pour devenir à leurs tours productifs. Au contraire, la taxation « au fil de l’eau » des fonds en euros leur est défavorable car seule une partie de vos intérêts annuels sont capitalisés.
En principe, les prélèvements sociaux sont dus au taux en vigueur à la date où ils sont prélevés par l’assureur. Soit 17,2 % depuis janvier 2018. Par exception, cependant, si vous êtes détenteur d’un vieux contrat d’assurance vie souscrit entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997, sachez que les produits exonérés d’impôt acquis au cours des huit premières années restent soumis aux prélèvements sociaux aux taux « historiques » en vigueur au moment où ils ont été réalisés.
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Bon à savoir : Les produits des contrats d’assurance vie non soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l’assuré le sont à son décès. Ils viennent diminuer les sommes versées aux bénéficiaires du contrat.
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La restitution et l’exonération des prélèvements sociaux
En cas de retrait fait sur votre assurance vie, les prélèvements sociaux sont dus sur les produits inclus dans les sommes récupérées. Pour les calculer, l’assureur doit déduire les prélèvements sociaux déjà payés lors des retraits précédents et ceux prélevés chaque année sur les intérêts de votre fonds en euros. Si le résultat obtenu est négatif, parce que votre contrat est en perte (du fait de contre performances enregistrées par vos fonds en unités de compte), il doit vous rembourser la différence. Cela évite que vous ne soyez imposé sur des gains que vous n’avez finalement pas encaissés.
Si vous dénouez votre assurance vie en raison d’une invalidité, vous êtes exonéré d’impôt sur les gains que vous récupérez, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat. Dans ce cas, vous êtes également exonéré de prélèvements sociaux sur les gains issus de vos fonds en unités de compte. En revanche, si vous dénouez votre contrat en raison d’un licenciement ou d’une mise à la retraite anticipée, vous bénéficiez uniquement d’une exonération d’impôt, mais restez soumis aux prélèvements sociaux.
La déduction partielle de la CSG
Les 17,2 % de prélèvements sociaux se décomposent en trois taxes différentes :
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) au taux de 9,2
- La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) au taux de 0,5 %
- Un prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %
Sur le plan fiscal, la CSG fait l’objet d’un traitement spécifique. L’administration fiscale vous autorise en effet à la déduire de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 %. Cette déduction vous procure des économies d’impôt proportionnelles à votre taux d’imposition : plus il est élevé et plus vous réduisez vos impôts.
Cependant, seule la CSG payée sur les produits de votre assurance vie soumis au barème progressif de l’impôt est partiellement déductible. En revanche, celle payée sur vos gains exonérés d’impôt ou taxés à un taux forfaitaire n’est pas déductible.
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Bon à savoir : Les assureurs déclarent chaque année à l’administration fiscale les gains inclus dans les retraits faits sur votre assurance vie. Ils lui précisent aussi ceux qui ouvrent droit à la déduction partielle de CSG et ceux qui n’y ouvrent pas droit. L’administration fiscale peut ainsi déduire la CSG de vos revenus imposables sans intervention de votre part.
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AVERTISSEMENT : Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d’investissement sur un support en unités de compte, le sociétaire doit prendre connaissance des documents d’information financière relatifs au support considéré (DICI, prospectus ou note détaillée, DIC, note d’information et statuts du support) ainsi que des conditions d’investissement et de fonctionnement spécifiques de l’unité de compte, et s’assurer que ce support correspond à sa situation personnelle et financière, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à ses objectifs d’investissement.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
