Assurance vie : une fiscalité avantageuse après 8 ans

Bien qu’elle ne soit pas un dispositif nouveau, l’assurance vie reste aujourd’hui relativement méconnue par nombre de Français. En effet, il est difficile de savoir qu’il existe différents types de contrat ayant des usages spécifiques à chacun. Mais, c’est bien le sujet de la fiscalité dont elle dispose qui fait l’objet d’une interrogation particulière de la part des particuliers puisque cette dernière évolue au fil du temps. Afin de vous aider à mieux appréhender la question de l’assurance vie, nous vous invitons à découvrir son fonctionnement après la période des 8 premières années. Nous vous renseignerons également quant aux conditions fiscales avantageuses que vous pourriez exploiter en tant qu’épargnant.

L’assurance vie après 8 ans : quel est son principe ?

Contrat de placement établi entre une compagnie d’assurance et un assuré, l’assurance vie diverge des autres solutions d’épargne existantes. Cette dernière permet de se constituer un patrimoine financier grâce au versement d’un capital ou d’une rente, en contrepartie de primes. Faire le choix de souscrire à un contrat d’assurance vie, c’est construire son futur en s’engageant à moyen ou long terme. Mais, c’est aussi envisager l’avenir de ses proches puisqu’elle est un excellent moyen de transmission. En souscrivant à ce type de contrat, le bénéficiaire désigne une ou plusieurs personnes qui, en cas de décès, percevront le capital ou la rente. Toutefois, en cas de besoin, nous allons voir qu’il est tout à fait possible de retirer les fonds versés à tout moment grâce à un système de rachat.

 

Le fonctionnement du rachat de l’assurance vie

Comme nous l’avons évoqué précédemment, souscrire à un contrat d’assurance vie c’est avoir la possibilité d’effectuer un retrait de votre épargne quand vous le souhaitez, sans que l’assureur ne puisse exprimer son désaccord. En effet, ce type d’engagement est soumis au principe de rachat, ce qui vous accorde l’entière liberté de récupérer les sommes placées à tout moment. Nous distinguons néanmoins deux types de rachats que seul le souscripteur est en mesure de demander :

• Le rachat partiel soit la récupération d’une partie des sommes que vous avez épargnées. Si vous avez un projet à réaliser tel qu’un mariage ou si vous prévoyez l’achat d’un véhicule, cette option vous permettra de continuer à faire fructifier votre solde tout en conservant les avantages acquis depuis la création du contrat.
• Le rachat total soit la récupération de la globalité des sommes épargnées, en une seule fois. Ce choix équivaut cependant à l'arrêt définitif de votre assurance vie et à la perte de votre antériorité fiscale. Il vous faudra souscrire à un nouveau contrat de ce genre si vous voulez bénéficier à nouveau de ces avantages.

Comment faire une demande de rachat ?

En vertu de l’article L561-1 du Code monétaire et financier et de ceux qui le suivent, il est nécessaire de justifier votre souhait de procéder à un rachat. Ainsi, vous devrez formuler votre demande par écrit, sous la forme d’une lettre recommandé avec accusé de réception, et la transmettre à la compagnie d’assurance en question. Celle-ci devra alors obligatoirement contenir :

• Vos coordonnées
• Les informations importantes relatives à votre contrat
• Photocopie d’une pièce d’identité
• Photocopie d’un relevé d’identité bancaire
• Votre dernier relevé de situation

À compter de la réception du courrier, l’assureur dispose d’un délai de deux mois pour procéder au versement. Après cette échéance, les sommes non versées engendrent des intérêts à taux légal majorés de plein droit durant deux mois, selon l’article L132-21 du Code des assurances. À l’issue de ce délai et sans réponse de la société d’assurance, c’est au double du taux légal qu’ils sont majorés.

La rente viagère : une éventualité pour récupérer son épargne

Souvent mise de côté au profit du système de rachat, la rente viagère à titre onéreux fait également partie des alternatives permettant de percevoir son épargne. En effet, elle favorise une sortie progressive du contrat grâce à un engagement de la compagnie d’assurance à vous verser une certaine somme d’argent régulière, et ce, jusqu’à votre décès. C’est aussi le moyen de se garantir un revenu mensuel, trimestriel ou annuel stable, l’idéal pour une retraite paisible. Son calcul est cependant propre à chacun puisqu’il dépend de plusieurs paramètres tels que l’âge de l’assuré, la valeur de l’épargne ou les frais prélevés par l'assureur.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie après 8 ans

Si elle permet de capitaliser pour l’avenir, l’assurance vie est surtout le moyen de profiter d’une fiscalité très intéressante et évolutive en fonction de l’ancienneté du contrat.

Quel est le taux d’imposition d’une assurance vie ?

À partir du moment où vous procédez à un rachat, qu’il soit partiel ou total, vous faites l’objet d’une imposition sur votre assurance vie. Pour en connaître son pourcentage, il convient de tenir compte des deux variables suivantes : la durée de détention du contrat et la date de versement de la prime. En effet, les contrats souscrits avant le 27 septembre 1997 ne disposent pas des mêmes règles de taxation que les contrats souscrits après cette date. De plus, nous souhaitons mettre en avant les avantages en termes de fiscalité dont disposent les assurances vie de plus de 8 ans.

Les primes versées après le 27 septembre 2017

Si votre contrat a moins de 8 ans, les intérêts émanant de ce dernier sont imposés en deux temps. Le premier intervient lors de leur versement durant lequel ils font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% l’année de leur versement. Le second prend lui place lors de votre déclaration de revenus qui a généralement lieu au début du mois d’avril de chaque année. Il se peut aussi que vous ayez fait le choix du barème progressif sur le revenu au moment de réaliser votre déclaration, dans quel cas vous serez soumis à celui-ci. Sinon, vos versements seront imposables au taux forfaitaire de 12,8%.

En revanche, si vous êtes en possession d’un contrat dont l’ancienneté dépasse les 8 années, vos intérêts sont alors assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5%. Après déduction de l’abattement, vous devrez déclarer vos profits sur votre déclaration de revenus. Octroyé à l’ensemble des contrats d’assurance vie, cet abattement permet un rabais de 4 600 euros pour une personne célibataire et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé (déclaration d’impôt commune nécessaire).

Les primes versées avant le 27 septembre 2017

Pour ce qui concerne les contrats d’une durée inférieure à 8 ans, le prélèvement forfaitaire non libératoire réalisé lors du versement des intérêts est équivalent à celui des primes versées après septembre 2017. Toutefois, le taux forfaitaire présente une évolution puisqu’il est de 15% dans ce genre de situation. Les intérêts des contrats ayant dépassé le stade des 8 premières années disposent quant à eux d’un PFL de 12,8% et d’un taux forfaitaire de 7,5%, ce qui les rend particulièrement attractifs.

Comment être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire ?

Dans l’éventualité où votre situation personnelle aurait changé et que cela a entraîné la baisse de vos revenus, vous pouvez être exonéré de ce prélèvement appliqué sur les revenus de placement. En effet, son calcul dépend de votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année, soit celui de 2021 pour les revenus perçus en 2023. Pour obtenir cette dispense d’acompte, il convient de faire partie de l’une de ces deux catégories :

• Vous êtes célibataire, divorcé ou veuf et votre revenu fiscal de référence pour l’année N-2 était inférieur à 25 000 euros
• Vous vivez en couple (mariage ou pacs) et votre revenu fiscal de référence pour l’année N-2 est inférieur à 50 000 euros

C’est auprès de votre établissement financier que vous devrez adresser votre demande en y joignant une attestation sur l’honneur, au plus tard à l’encaissement des revenus.

Dans quelles situations est-il possible d’être exonéré d’impôt sur ses intérêts ?

À condition de faire partie de l’un des cas que nous allons évoquer ci-dessous, il vous est effectivement possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur vos intérêts d’assurance vie après 8 ans.

Situation d’invalidité

À la suite d’un grave accident ou d’une maladie, vous pourriez malheureusement être considéré comme une personne invalide auprès de la Sécurité sociale. En faisant partie de la catégorie 2 ou 3, vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. Les intérêts de votre contrat d’assurance vie seront alors dispensés de taxation. Il en va de même si l’invalidité concerne votre époux ou épouse.

Licenciement

L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut être amenée à rompre le contrat de travail qui vous lie pour une raison indépendante de votre volonté. Vous pourriez être donc contraint de procéder à un rachat à cause de ce soudain licenciement. Il vous faudra être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et ne pas faire l’objet d’une rupture conventionnelle pour profiter de ce dispositif exceptionnel.

Mise à la retraite anticipée

En ayant commencé à travailler avant 16 ans ou 20 ans, vous pourrez bénéficier d’un départ à la retraite anticipé pour carrière longue. Pour ce faire, il vous faudra disposer d'un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite cotisés, à la fois global et en début de carrière. Si vous souhaitez avoir plus d’indications, n’hésitez pas à vous référer au tableau de conditions ouvrant le droit à la retraite avancée.

Liquidation judiciaire

Après avoir fourni à votre compagnie d’assurance la preuve de votre mise en liquidation judiciaire touchant votre société ou celle de votre partenaire, les gains générés par votre assurance vie seront exemptés de taxes. Aucune exonération ne sera valable si vous êtes visé par un redressement judiciaire ou une procédure de sauvegarde.

Conserver votre contrat d’assurance vie pendant au moins 8 ans semble être une excellente option pour bénéficier d’un abattement fiscal avantageux sur votre assiette taxable, que vous soyez célibataire ou en couple. La durée prolongée de l’engagement liant votre assureur et vous-même vous permettra effectivement de profiter de règles d’imposition des produits intéressantes en tant qu’épargnant.

Résumé

Que vous soyez déjà détenteur d’une assurance vie ou non, la MIF souhaite vous apporter plus d’informations sur les avantages fiscaux dont vous pouvez profiter après 8 années de souscription. En effet, la longévité de votre contrat vous permet notamment de disposer d’un abattement fiscal propre à votre situation personnelle. Dans d’autres circonstances que nous vous invitons à découvrir, vous pourrez également être exonéré d'impôt.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.