L’assurance vie pour transmettre un patrimoine à ses proches

L’assurance vie n’est pas qu’un placement : c’est également un outil de transmission de patrimoine très avantageux. Au décès de l’assuré, le capital épargné et disponible sur son contrat d’assurance vie revient au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s) en amont, dans un cadre que l’on dit “hors succession” (sous conditions). En effet, l’assurance vie est indépendante du patrimoine à partager entre les héritiers de l’assuré.

L’assurance vie pour transmettre un patrimoine à ses proches

L’assurance vie n’est pas qu’un placement : c’est également un outil de transmission de patrimoine très avantageux. Au décès de l’assuré, le capital épargné et disponible sur son contrat d’assurance vie revient au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s) en amont, dans un cadre que l’on dit “hors succession” (sous conditions). En effet, l’assurance vie est indépendante du patrimoine à partager entre les héritiers de l’assuré.

Assurance vie : un capital transmis « hors succession »

Au décès d’une personne, ses placements sont normalement transmis à ses héritiers dans le cadre de la succession. En revanche, nous savons que l’assurance vie suit des règles différentes. En effet, le capital constitué par l’épargnant durant sa vie est transmis aux bénéficiaires qu’il a choisis dans son contrat d’assurance vie, sans entrer directement dans sa succession. Cette spécificité est importante, car cela signifie que ce capital n’est pas calculé dans la détermination du patrimoine légal à partager entre les héritiers du défunt. Il n’est pas non plus pris en compte pour déterminer la part de ses biens qui doit revenir à ses héritiers réservataires (ses enfants ou, à défaut, son conjoint survivant).

Grâce à ces règles, l’assurance vie constitue un outil privilégié pour organiser votre succession. Elle vous permet de faire du sur mesure pour la transmission de votre patrimoine, en fonction des proches que vous souhaitez avantager. Vous pouvez souscrire votre assurance vie au profit de l’un de vos héritiers légaux (votre conjoint ou un enfant vulnérable, par exemple), afin qu’il reçoive un capital à votre décès qui s’ajoutera à sa part d’héritage. Vous pouvez aussi utiliser l’assurance vie pour avantager un parent éloigné ou un tiers qui ne fait pas partie de vos héritiers directs (votre partenaire de Pacs ou votre concubin, par exemple), en lui transmettant un capital plus important que ce que vous pourriez lui léguer par testament.

Assurance vie et succession : la désignation des bénéficiaires

L’assuré est totalement libre de choisir la ou les personnes qui recevront les sommes épargnées sur son assurance vie. Si son objectif est de gratifier son conjoint survivant ou, s’il décède avant lui, ses enfants puis ses autres héritiers, la clause bénéficiaire standard figurant dans tous les contrats convient tout à fait. En revanche, s’il souhaite que son assurance vie soit répartie différemment entre ses proches ou qu’elle revienne à d’autres bénéficiaires (concubin, parent éloigné, ami…), il doit impérativement rédiger lui-même cette clause (avec l’aide d’un avocat ou d’un notaire, le cas échéant).

L’assurance vie permet aussi de désigner plusieurs bénéficiaires de même rang ou de rangs différents. Dans le premier cas, chaque bénéficiaire percevra une part du capital. Dans le second cas, c’est le bénéficiaire de premier rang qui le percevra intégralement ou, s’il décède avant l’assuré, le bénéficiaire de second rang. Il est également possible de prévoir une clause bénéficiaire à options. Elle permettra au bénéficiaire de premier rang de n’accepter qu’une part du capital (le tiers ou la moitié, par exemple), l’autre partie revenant aux bénéficiaires de second rang.

Assurance vie et succession : la fiscalité du capital-décès

Autre avantage de l’assurance vie, le capital qui reviendra aux bénéficiaires à votre décès échappera, pour une large part, aux droits de succession. Si le contrat est souscrit en faveur de votre conjoint, de votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, d’un frère ou d’une sœur, les sommes qui lui seront versées échapperont à toute taxation, quel que soit le montant. S’il est souscrit en faveur d’autres bénéficiaires, la fiscalité applicable dépendra de la date de souscription de votre contrat ainsi que de la date et de l’âge auxquels vous l’avez alimenté :

Assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991

La part du capital correspondant à vos versements faits avant le 13 octobre 1998 sera totalement exonérée d’impôt.

La part du capital correspondant à vos versements faits depuis le 13 octobre 1998 sera exonérée d’impôt jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, et au-delà, elle sera taxée à 20 % (jusqu’à 700 000 euros de capital imposable) puis à 31,25 %.

Assurance vie souscrite depuis le 20 novembre 1991

La part du capital correspondant à vos versements faits avant le 13 octobre 1998 et avant 70 ans sera totalement exonérée d’impôt.

La part du capital correspondant à vos versements faits depuis le 13 octobre 1998 et avant 70 ans sera exonérée d’impôt jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, et au-delà, elle sera taxée à 20 % (jusqu’à 700 000 euros) puis à 31,25 %.

La part du capital correspondant à vos versements faits après 70 ans sera soumise aux droits de succession, après déduction d’un abattement sur l’assurance vie limitée à 30 500 euros maximum, à partager entre tous les bénéficiaires. Les gains générés par vos versements faits après 70 ans seront eux exonérés d’impôt.

Comment se passe la succession d'une assurance vie ?

Après des années d’épargne, le décès du défunt entraîne immédiatement la clôture du ou des contrats souscrits de son vivant. Pour cela, il suffit que l’assureur soit informé du décès du souscripteur. Par la suite, celui-ci se charge de contacter les bénéficiaires et de réunir les justificatifs nécessaires. Cette démarche permet de transmettre le capital épargné aux bénéficiaires mentionnés dans la clause du contrat d’assurance vie. Il faut savoir que le montant total est divisé en fonction des souhaits du défunt et non en fonction du lien de parenté : l’égalité des fonds n’est donc pas garantie entre chaque bénéficiaire.

En cas d’oubli, l’épargne est alors réintégrée dans la succession de l’assuré, ce qui provoque une perte de tous les avantages fiscaux du contrat d’assurance vie. L’exonération des droits de succession est ainsi annulée, d’où l’importance de bien rédiger cette clause bénéficiaire.

Assurance vie et succession : en résumé, pourquoi choisir ce contrat ?

En France, il existerait aujourd’hui plus de 18 millions de détenteurs d’assurance vie, ce qui montre toute l’ampleur de ce moyen d’épargne. Les nombreux avantages offerts par un contrat d’assurance vie expliquent largement ce succès puisque les Français peuvent ainsi mettre de l’argent de côté, tout en constituant un patrimoine dans des conditions fiscales plus avantageuses. Cela devient particulièrement intéressant lorsque les primes sont versées avant vos 70 ans, car elles entrent alors dans un cadre “hors succession”, comme nous l’avons vu plus haut. Ce système permet ainsi d’alléger l’imposition de l’assurance vie et donc de transmettre un capital plus important à vos bénéficiaires.

Par ailleurs, l’assurance vie offre une marge de manœuvre plus importante au souscripteur. Contrairement à une succession classique, il est possible de choisir chaque bénéficiaire et de répartir le capital à sa convenance en personnalisant la clause bénéficiaire. En cas d’inégalité des fonds, la rédaction de cette clause doit alors spécifier la répartition, de la manière suivante : “60 % du capital à [mon conjoint] et 40 % à [mes cousins germains].”. Le degré de parenté est également secondaire et les héritiers légaux peuvent, si besoin, être relégués après un ami ou un parent de 4ᵉ degré par exemple.

Les versements effectués avant 70 ans bénéficient par ailleurs d’un abattement bien plus généreux qu’après le soixante-dixième anniversaire du souscripteur. En effet, celui-ci s’élève à 152 000 euros par bénéficiaire, contre 32 000 euros (tout bénéficiaire confondu) pour les primes versées après 70 ans. Quoi qu’il en soit, ces sommes limitées restent toutefois exonérées de droits de succession au moment du décès : un atout indéniable, à condition de choisir le bon assureur et les contrats d’assurance vie les plus adaptés à vos attentes.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.