SFDR : l’impact de ce règlement européen sur l’assurance vie

Le règlement européen SFDR vise à orienter les épargnants vers des placements participant à la protection de l’environnement ou au bien-être social. Pour cela, il a, entre autres, mis en place une classification des fonds d’investissement proposés notamment dans les contrats d’assurance vie multisupports.

Qu’est-ce que le SFDR ?

L’acronyme SFDR signifie « Sustainable Finance Disclosure Regulation » que l’on traduit, en français, par « Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers ». Il s’agit d’un règlement, adopté par l’Union européenne (UE) le 27 novembre 2019 et entré en vigueur le 10 mars 2021, dont l’objectif est de faciliter l’orientation des flux financiers (dont l’épargne des citoyens européens) vers des placements plus responsables et plus durables.

Concrètement, le texte oblige les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à publier des informations sur la durabilité des fonds d’investissement qu’elles gèrent, composés de titres (actions, obligations) d’entreprises. Ces informations doivent être portées à la connaissance de l’épargnant avant qu’il n’acquière des parts dans les fonds, proposés notamment dans des unités de compte, elle-même logées dans des contrats d’assurance vie multisupports.

Les informations précontractuelles doivent permettre à l’investisseur de mesurer :

• les risques de durabilité (liés au changement climatique, à la corruption, au blanchiment de capitaux…) des entreprises présentes dans le portefeuille du fonds
• le niveau d’intégration des critères environnementaux (lutte contre la pollution, réduction de la consommation d’eau et d’électricité, recyclage des déchets…), sociaux (respect du dialogue social, promotion de la parité et de la diversité, emploi de personnes présentant un handicap…) et de gouvernance (certification des comptes, nomination d’administrateurs indépendants, transparence des rémunérations des dirigeants…) - les fameux critères ESG - dans la stratégie des entreprises
• les actions mises en place par les entreprises pour prendre en compte les risques de durabilité et éventuellement les réduire.

En résumé, le SFDR vise à aider les épargnants à mieux évaluer le respect des critères ESG par les fonds et le potentiel impact sur leur rentabilité en cas de non-respect.

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Trois catégories de fonds

Pour aider les épargnants à distinguer les fonds plus ou moins vertueux, le règlement européen SFDR a mis en place une nouvelle nomenclature. Celle-ci distingue trois types de fonds :

• Les fonds « article 6 »

Il s’agit des fonds dont les entreprises en portefeuille n’engagent aucune politique particulière en matière d’ESG.

• Les fonds « article 8 »

Ces fonds sont composés d’entreprises qui respectent les critères ESG. Selon les données(*) de l’Association française de la gestion financière (AFG), ils représentaient 28% de l’encours (le cumul des versements, majoré des plus-values latentes) des fonds distribués en France en 2020.

• Les fonds « article 9 »

Ces fonds intègrent des entreprises qui non seulement respectent les critères ESG, mais s’engagent à améliorer leurs impacts environnementaux (diminution des émissions de CO2, réduction de l’emploi du plastique…), sociaux (baisse du turnover, développement des formations…) et/ou de gouvernance (féminisation du conseil d’administration…). D’après l’AFG, les « articles 9 » représentaient à peine 2,7% de l’encours des fonds commercialisés en France en 2020.

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(*) https://www.afg.asso.fr/wp-content/uploads/2021/10/afg-ee-ir-211019web-1.pdf

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