La clause bénéficiaire organise la fin du contrat d’assurance vie
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance vie d’indiquer la ou les personnes destinataires du capital épargné en cas de décès. Un nombre illimité de bénéficiaires peut être désigné pour un même contrat : enfants, petits-enfants ou tiers sans lien familial (ami, association…).
Le choix des bénéficiaires doit être indiqué avec précision pour permettre à l’assureur de les identifier sans aucun doute. À défaut d’une désignation précise, les héritiers percevront le capital et l’intention du souscripteur pourrait alors être remise en cause.
La rédaction de la clause bénéficiaire
Les contrats d’assurance vie comportent souvent une clause bénéficiaire standard. Pour répartir le capital différemment, il est conseillé de personnaliser la clause et de désigner les bénéficiaires par leur identité : Nom, Prénom, date et lieu de naissance… Dès lors, leur identification sera simple et les fonds pourront être débloqués facilement par l’assureur.
Il est recommandé d’utiliser le mot « conjoint » uniquement en cas de mariage et de privilégier l’expression « partenaire de Pacs » lorsque cette formule est plus adaptée. En cas d’union libre, le concubin devra être désigné par son Nom et non par sa qualité. Lorsque les bénéficiaires sont les enfants, il est conseillé d’inclure « les enfants à naître » pour inclure d’éventuels futurs enfants.
Il est préconisé de prévoir des bénéficiaires subsidiaires en cas de décès ou de renonciation des bénéficiaires désignés. Aussi, terminez la rédaction par la formule : « à défaut, mes héritiers ». Ainsi, si la situation le justifie, le capital sera attribué aux héritiers avec la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
S’il le souhaite, le souscripteur désigne ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un notaire. Cela permet d’avoir une vision globale de la succession et, quand c’est pertinent, d’avoir une rédaction sur-mesure, parfois complexe.
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À savoir : Sauf mention contraire, le capital sera réparti à parts égales entre les bénéficiaires. Pour prévoir une répartition inégale, le détenteur du contrat doit l’indiquer (par exemple, sous forme de pourcentage de l’épargne disponible).
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Actualiser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie
Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sauf si le bénéficiaire l’a préalablement accepté. Dans ce cas, ce dernier devra donner son consentement à tout changement (modification de la clause, rachats…). Il est donc important de s’interroger sur l’opportunité de faire accepter la clause par le bénéficiaire.
La qualité du bénéficiaire (conjoint, partenaire de Pacs…) est regardée au moment du dénouement du contrat. Aussi, la clause doit parfois être revue pour tenir compte de changements de situation personnelle : mariage, séparation, naissance…
Certains bénéficiaires ne peuvent pas être désignés
Pour protéger les épargnants, la loi interdit de nommer certains bénéficiaires. Il s’agit de personnes dont le souscripteur du contrat peut être dépendant :
- Personnel médical : médecin traitant, infirmier, auxiliaire médical…
- Personne chargée de le protéger : tuteurs, curateur, mandataire judiciaire
- Personnel de maisons de retraite, un aide à domicile…
- Membres d’institutions religieuses…
