Qu’est ce que le réemploi de l’assurance vie ?
Le réemploi d’un contrat d’assurance vie est une opération qui consiste à transférer une partie des capitaux d’un contrat vers un nouveau. Concrètement, le souscripteur effectue d’abord un retrait (appelé « rachat ») sur son assurance vie. Puis, il ouvre un second contrat et y place ensuite la somme retirée du premier contrat.
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Quel est l’intérêt du réemploi de l’assurance vie ?
Le premier et pas des moindres est qu’il évite au souscripteur de verser une nouvelle somme d’argent pour la souscription de son nouveau contrat. Il n’est pas rare en effet que soit exigé plusieurs centaines d’euros à l’ouverture d’un contrat d’assurance vie. Avec le réemploi, ce « ticket d’entrée » devient indolore pour le souscripteur.
L’opération de retrait du premier contrat peut également s’avérer totalement gratuite sur un plan fiscal si le premier contrat a été ouvert depuis plus de huit ans. Les intérêts compris dans le rachat étant exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an pour un célibataire ou de 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant conjointement ses revenus.
Cette opération est indolore, non taxée mais également particulièrement pertinente pour qui souhaite améliorer son espérance de rendement sans effort. En mettant à profit une partie de l’épargne d’un contrat monosupport, faiblement rémunéré car intégrant uniquement un fonds en euros, le souscripteur s’offre l’accès à un contrat multisupport doté également d’un fonds en euros mais complété cette fois d’une gamme d’unités de compte (UC) et de services pour l’accompagner dans la diversification de son épargne. Les véhicules pour investir sont nombreux et varient selon les organismes ; actions, obligations, supports immobilier (SCPI, OPCI, SCI), private equity… tous sont de véritables moteurs de performances mais nécessitent en contrepartie l’acceptation d’une part de risque. Contrairement au fonds en euros, le capital (le cumul des versements) et les intérêts d’une UC ne sont pas garantis. En cas de moins-value, c’est bien l’assuré et non l’assureur qui essuie la perte.
Pour diminuer les risques de pertes et maximiser les chances de gains, il existe en parallèle des services plus accessibles de nos jours. On peut citer par exemple la gestion sous mandat, qui consiste à confier la sélection et la gestion des unités de compte à des experts des marchés financiers dotés d’outils et du savoir-faire pour choisir les bonnes allocations au bon moment. La gestion pilotée à horizon est une autre formule bien inscrite dans le paysage de l’assurance vie. Le principe étant cette fois de désensibiliser de manière progressive et automatique l’investissement pour aboutir à une épargne sécurisée au terme du projet.
Un ancien contrat ne doit pas pour autant être négligé et peut même être conservé. C’est là qu’intervient le dernier avantage du réemploi. Le contrat initial est maintenu ! Le souscripteur continue à bénéficier de son antériorité et donc des avantages fiscaux qui en découlent, tant pour les rachats en cours de vie du contrat que sur un plan successoral.
Pour rappel, les capitaux d’une assurance vie issus de primes versées avant les 70 ans du souscripteur sont transmises, au décès de ce dernier, en franchise d’impôt à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Pour les capitaux issus de primes versées après 70 ans, l’abattement tombe à 30 500 euros et doit être partagé à parts égales entre les bénéficiaires. Le reliquat est assujetti aux droits de succession. Pour les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998, ces avantages vont encore plus loin. Dans ces conditions, il apparaît judicieux de ne pas clôturer son assurance vie.
Quelle différence entre le réemploi et le transfert ?
Avec le transfert, anciennement appelé « Fourgous » et désormais revu par la loi Pacte il est possible de transformer un contrat d’assurance vie monosupport en un contrat multisupport, tout en préservant l’antériorité fiscale du contrat d’origine. Contrairement au réemploi, le contrat d’origine sera clôturé mais son ancienneté et l’ensemble des avantages sont rapatriés dans le nouveau contrat. Il n’y a donc pas de véritables différences sur ce point.
En revanche à la souscription, le transfert peut présenter une limite par rapport au réemploi. Primo, car certains assureurs n’autorisent pas le « transfert ». Secundo, ils peuvent imposer d’investir au moins 20% de l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels) du contrat monosupport dans des UC. Avec le réemploi, le souscripteur est libre de répartir sur sa seconde assurance vie la somme de son choix entre fonds en euros et unités de compte.
AVERTISSEMENT : Tout investissement en unités de compte représentatives de parts de SCPI est soumis aux fluctuations des marchés immobiliers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital, ainsi qu’un risque de liquidité. Il s’agit d’un investissement de long terme. Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d’investissement sur un support en unités de compte, le sociétaire doit prendre connaissance des documents d’information financière relatifs au support considéré (DICI, prospectus ou note détaillée, DIC, note d’information et statuts du support) ainsi que des conditions d’investissement et de fonctionnement spécifiques de l’unité de compte, et s’assurer que ce support correspond à sa situation personnelle et financière, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à ses objectifs d’investissement.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
